Trib. de Commerce · Audience quatrième chambre (procédures collectives) — 22 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013231

Demandeur (s) :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1]
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Localité 2]

Représentant(s) : Me COSTE, non-comparant
Défendeur(s) : M. [T] [L]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant(s) : Présent en personne
Président : Philippe LESAFFRE
Juges : Simon REBOULET
Sylvain DEKONINK
Greffier : Noémie ZEITOUN

Audience du 22/10/2025 Dépens de greffe : 26,00 euros TTC

Par exploit d'huissier du 28/08/2025 la MSA assigne M. [T] [L] aux fins d'une éventuelle ouverture de procédure collective devant le tribunal des activités économiques d'Avignon ;

L'affaire a été appelée à l'audience du 24/09/2025 et renvoyée à celle du 22/10/2025 ;

A l'audience du 22/10/2025 le demandeur ne se présente pas.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant réputé contradictoirement, en dernier ressort et assisté du greffier ;

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile ;

Prononce la radiation pour défaut de diligence des parties de l'instance 2025 013231 : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] / M. [T] [L] qui emporte la suppression de cette affaire du rang des affaires en cours ;

Dit que les dépens seront supportés par le demandeur ;

Dit que le jugement sera communiqué aux parties et à leurs conseils ;

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques d'Avignon.