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69 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d919cdc6046d47f6771c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

fait état d'un carnet de commandes signées à hauteur de 669 000 euros HT, il ne lui en a toutefois pas rapporté la preuve, qu'en outre cette société n'a plus d'assurance décennale et d'assurance multirisque

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea78fcdc6046d473e9144

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES FAITS La société Allianz IARD, assureur, (ci-après Allianz) a conclu en 2016 un contrat multirisques et en 2020 un deuxième contrat multirisques professionnels avec la société ALG Automobiles, exerçant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 19 septembre 2024, par l'intermédiaire de son agent général, la MAAF a informé la SASU SYMBIOS de la résiliation de son contrat d'assurance multirisque professionnel

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 11 décembre 2017, Plénitude a souscrit une police d'assurance dommages et responsabilité civile « Aviva Multirisque Pro n°77807104 », auprès de la compagnie d'assurance Aviva Assurances ; la SA Abeille

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette entreprise est couverte par une assurance multirisque professionnelle souscrite auprès de la BPCE IARD pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société SAVEURS DU MONDE ayant pris à bail un local commercial au [Adresse 3] à Rouen auprès de la SCI MARNE CAUCHOISE, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisques professionnels, formule Confort

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 La société CA.VI.BO, exerçant une activité de commerce de gros de viandes et boyaux, a souscrit auprès de la compagnie GENERALI IARD un contrat d'assurance « multirisques

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6cba8cdc6046d47c217f5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] 08 Défendeur Représentant : Maître Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d7cccdc6046d47c2e91e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ET : INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques

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TCOM

Chambre 01

69f2f8e9cdc6046d470e27db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En date du 14 janvier 2019 et pour les besoins de son activité, [B] [V] a souscrit auprès de MFA un contrat d'assurance MULTIRISQUE AUTOMOBILE TAXI à effet rétroactif du 19 décembre 2018 dont l'échéance

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ee9acdc6046d4733cb0e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SARL SAISON est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eeaacdc6046d4733cc2c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SARL AROE est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eebbcdc6046d4733cd25

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SARL NOLESS est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eef7cdc6046d4733d0c7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SARL CLOPI est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef08cdc6046d4733d1d0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SAS, [H] est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société ALLIANZ IARD est l'assureur multirisques de la société [E].

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef373cdc6046d4722131d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le mandataire a été destinataire d'une attestation d'assurance multirisque professionnelle multi'pro ALLIANZ valide jusqu'au 31/12/2026, un relevé bancaire QONTO au 28/02/2026 faisant état d'un solde de

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TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle a souscrit pour les besoins de son activité, un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la société AXA FRANCE n° 21140024304 prenant effet le 2 novembre 2021.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b388bccdc6046d477d195e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courrier électronique en date du 4 avril 2025, le mandataire judiciaire indique que le dirigeant a retourné à la compagnie d'assurance MVRA le contrat multirisque agricole signé en date du 3 avril

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