MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION DU TRIBUNAL [R]-Pécou, ès-qualités ne fait valoir aucun moyen en droit ou en fait pour sa défense et ne se présente pas à l'audience du juge chargé d'instruire

Elles seront examinées dans la motivation de la décision.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION : [L] produit aux débats : * le contrat de location n°083-54591 du 2 décembre 2021 et ses conditions générales de location, signé par Connect 3C et contresigné

Décision contradictoire et en premier ressort.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur les contrats et leur exécution : * PEI expose que : * la rédaction des contrats « tertiaire » est abusive, unilatérale, et contraire aux exigences

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de condamner Steam'O à lui payer la somme de 72 384 € en principal, Shred-it expose, au visa des dispositions

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Le tribunal relève qu'HP Indigo ne fournit aucun justificatif établissant que M COMM serait en possession de ces consommables.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION 1.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la nullité de l'assignation Le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 117 du code de procédure civile dispose que : « Constituent des irrégularités de fond

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Le tribunal relève que M.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : La radiation du registre du commerce et des sociétés retire à la société le droit d'exercer une quelconque activité.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision. L'article 877 du code de procédure civile dispose : « les tribunaux ne connaissent pas l'exécution forcée de leur jugement ».

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision L'article 472 du code de procédure civile dispose que " Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision L'article 472 du code de procédure civile dispose que " Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur la demande principale de M.

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».