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386 résultats pour « montant rachat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

6a16c7c9cdc6046d47177c70

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PROCEDURE Monsieur [Q] [X] a acquis des actions de placement immobilier auprès de la SAS PERFORMANCE PIERRE CLUB DEAL (RCS Versailles n° 814 284 345) dont il n'arrive pas à obtenir le versement du montant

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a prêté à la SARL JRB, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 494529241, dont le siège social était sis [Adresse 4], une somme d'un montant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour ce qui est des deux véhicules rachetés par [L], les offres de rachat indiquent explicitement que le prix de vente des véhicules a été établi sur la base d'un kilométrage de 150 000 km.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le prix de rachat a été fixé à 1 200 euros par action, soit un montant total de 8 520 000 euros pour [R], à régler en six annuités de 1 420 000 euros chacune, de 2021 à 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] [A] comme expert pour l'évaluation du juste prix de rachat de la totalité des actions qu'il détient.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le rachat de cette participation permettrait de changer la gouvernance mais il conviendra aux candidats de préciser l'issue qui serait donnée à la procédure de sauvegarde en cours.

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de 40.000 € validant la demande de rachat de la SAS EMMANUEL 64 et la société MC DEVELOPPEMENT.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Le 23 septembre 2025, la société a proposé à Monsieur [N] un prix de rachat de ses 749 actions établi à 28.986 €.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En fin d'année 2023, les parties ont conclu un accord de rachat des biens loués, mettant fin par anticipation au contrat de location.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il a alors fait une proposition de rachat de ses actions au prix unitaire de 150 euros par action, refusée par la société [S] [J].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [L] CORP soutient qu'un accord de rachat du véhicule pour un montant de 81 000 € serait intervenu le 4 avril 2023, accord qui n'aurait jamais été exécuté par le vendeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le rachat de cette participation permettrait de changer la gouvernance mais il conviendra aux candidats de préciser l'issue qui serait donnée à la procédure de sauvegarde en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdec6ecdc6046d47d0941a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du contrat de racheter son stock de linge qu'elle a payé conformément au barème d' imputation à 100% de sa valeur moyennant le règlement des deux factures 202403/007904 pour un montant de 841.95€ et 202405

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

-2 stipule que « (…) Hors la possibilité de substitution stipulée à l'article 8.1 (…) la présente convention ne pourra en aucun cas être cédée ni transférée (…) » ; Suite à la levée de l'option de rachat

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TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a racheté la créance de la banque SG le 14 août 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e660cdc6046d47f43509

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le montant de 14 917,86 euros a été facturé, montant qui tient compte de l'actualisation prévue au contrat.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance du 17 mars 2025, il a été fait droit à cette requête pour un montant de 4 751.50 euros à titre principal, 146,99 euros au titre des frais de sommation de payer, 51.60 euros au titre des

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

euros et un montant TTC de 1 220,40 euros.

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 27 janvier 2023, la société DEFIS [F] SAS adresse une facture pour un montant de 843,33 € HT à la société PRODITEC SAS concernant l'hébergement d'un logiciel SAGE ECF pour ses états comptables et fiscaux

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De plus, plusieurs attestations montrent que les lieux étaient en bon état.

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