Le Juge des référés fixera à la somme de 2.000 euros le montant de la consignation qui devra être payée par la SARL CUCULIERE TP dans le délai d'un mois à compter de la présente ordonnance.

Qu'ainsi il y aura lieu de fixer à 5 000 Euros le montant de la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l'expert, provision qui devra être consignée au greffe de ce siège dans le délai de

que l'Expert devra déposer au greffe du tribunal son rapport dans un délai de six mois suivant sa saisine en un original et une copie, après en avoir envoyé un exemplaire à chaque partie ; Fixer le montant

encourues, Dire que l'expert établira un pré-rapport et répondra aux dires des parties, Dire que l'expert rendra son rapport dans le délai de 6 mois après la perfection de sa désignation, Fixer le montant

LAISSER à la charge des consorts, [E] -, [F] le montant de la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l'expert judiciaire.

est imparti, DISONS que l'expert devra informer immédiatement le Juge des référés au cas où les parties s'étant conciliées, sa mission serait devenue sans objet, FIXONS PROVISOIREMENT à 3000 € le montant

Qu'ainsi il y aura lieu de fixer à 3 000 Euros le montant de la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l'expert, provision qui devra être consignée au greffe de ce siège dans le délai de

Elle est au 8 novembre 2024 débitrice d'un montant de 2.489,02 euros.

un rapport définitif au greffe du tribunal et aux parties par voie dématérialisée et sur support papier, dans un délai de trois mois à compter de l'acceptation de la mission ou du versement de la consignation

déposer son rapport au Greffe de ce Tribunal dans les 3 mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission, dont il remettra une copie directement à chacune des parties, Fixons à 1 500 €, le montant

DIRE que l'expert rendra son rapport dans le délai de 4 mois après la perfection de sa désignation par le règlement de la consignation par la société demanderesse.

Le Tribunal fixera à la somme de 2.000 euros le montant de la consignation qui devra être payée par la SARL KAYA LOGISTICS dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Le 31 mai 2024, une facture d'un montant de 100 000 euros HT a été adressée à la société BCL, correspondant au 20 % du montant du chantier dus à la fin du montage donnant lieu à réception provisoire.

dans le mois à compter du versement effectif de la consignation prescrite, l'expert indiquera au greffe le montant de sa rémunération définitive prévisible sous forme d'un budget prévisionnel afin que

FIXER le montant de la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert et les mettre provisoirement à la charge de M. [Q].

FIXER le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert que les requérants devront verser.

Le 15/06/2022, la société LES VANDROUILLEURS a établi une facture définitive d'un montant de 15 125,89 € TTC, après un geste commercial.

de la provision ci-après fixée ; Fixons à 2.000,00 € (deux mille euros) le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert, à verser au greffe (SELARL GTC, [Localité 10]) par la demanderesse