défaut d'origine inhérent au véhicule ou si, au contraire, il s'agit de l'usure normale, d'un défaut d'entretien, de mauvaises conditions, d'utilisation qui seront précisées, d'une transformation ou modification

Avant de communiquer son devis, Delample réalise des études préalables. La facture d'étude préalable est envoyée à Les Bâtisseurs Du Dôme le 30 novembre 2023.

Suite à des modifications apportées au projet de construction, ROC émet des devis de travaux supplémentaires, des réclamations concernant le versement de prorata et les recharges des balcons caniveaux

A l'appui de sa prétention, la société [L] produit un mail du 30/03/2021 dans lequel il est détaillé l'ensemble des modifications et aménagements du devis initial.

Un devis de MENUISERIE SERVICE pour 34.438,09 € TTC (les menuiseries initialement comprises dans le devis n°87 ayant été isolées).

y avaient été apportées jusqu'à mi-octobre.

allaient devoir être apportées à la couverture du bâtiment N par la maîtrise d'œuvre afin de mise en conformité avec le permis de construire de sorte que les plans et croquis de la Société VERNIER CONSTRUCTION

Il appert donc d'une part que les fibres livrées étaient plus longues que celles prévues contractuellement au devis et la demanderesse n'apporte nullement les justificatifs démontrant que c'est à la demande

La société Chouette Studio a alors établi un devis de prestations intitulé « Agencement et Aménagement d'un magasin de produits locaux et biologiques », devis signé par la société, Maïna le 19 décembre

La société SPANTECH considère avoir respecté ses engagements sur l'objet, les délais et les montants de la commande, tels que définis dans le devis validé par la société [U] [L], devis portant précision

Le 9 juillet 2021, la société CARDEM a demandé à la société C3B et au maître d'œuvre de modifier le marché en conséquence.

Elle n'apporte pas non plus la preuve du préjudice qu'elle dit avoir subi.

Le Tribunal constate qu'aucun avenant au devis, devis complémentaire ou communication entre les parties n'est produit et qui aurait acté d'une modification des quantités à mettre à disposition pour l'évènement

L'achat de l'Immeuble a été réalisé par le biais d'un apport en fonds propres des actionnaires de la Société à hauteur d'environ 3,2 millions d'euros et la souscription d'un emprunt bancaire d'un montant

La société BELMARD a donc transmis son devis N°DEV-2023-0691 d'un montant de 10 422,84€ TTC et a décidé dans un geste commercial non équivoque de prendre à sa charge ces travaux.

apportées et le porte à faux arrière étant visible.

Par ordonnance en date du 21 mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL [M] [T] de payer à Monsieur [A] [X], en deniers ou quittances valables, la somme de

L'article 19 des CGA prévoit que le prix est global et forfaitaire et couvre les frais nécessaires à l'exécution des prestations incombant au titulaire ; ce prix ne peut être modifié qu'en cas de modification