à sa destination, soit la somme de 149 364 €, équivalant aux loyers du crédit-bail, intégralement acquittés.

société FROIDCLIM le 09/08/2024 à la société de crédit-bail.

Un procès-verbal de livraison et de conformité était signé en date du 30 janvier 2025 entre la société COHERENCE COMMUNICATION et la SARL [E].

À l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 15 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Un acte de renouvellement du bail a été signé le 01/02/2022 avec la SARL [F] [K].

2025R00018 - 2510400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Demandeur(s) : Monsieur [S] [U], bénéficiaire

2026F00209 - 2611400003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F209 Numéro

Les matériels ont été livrés et installés ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 4 novembre 2024.

qui avait été consentie pour 12 mois à la société LES 2 FRERES SAS et depuis, le fonds a été mis en vente jusqu'à ce jour le fonds de commerce a été restitué le 30 novembre 2023 et a été mis en vente

Si le renouvellement du bail commercial ne peut être mise en cause au regard des dispositions de l'article précité, il n'en va pas de même de la caution qui répond à une autre logique.

2024R00055 - 2500900003/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14

JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise

en conformité du véhicule et de ses équipements et leur coût pour les rendre conformes à leur usage, leur valeur résiduelle afin d'estimer l'indemnisation à laquelle la société [N] pourrait prétendre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J508 ENTRE : * La SARL LE ROUZIC TP Numéro SIREN : 828083360 [Adresse 1

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 3 avril 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Philippe LAFITTE, M.

en conformité du mobilier destiné à accueillir des personnes à mobilité réduite.

GIA Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Acquisition, administration, gestion de valeurs mobilières et d'ensembles immobiliers, création, administration, location, prise à bail, installation

DEMANDEUR : * Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * SARL LA COLLINE INVEST [Adresse 2], 799561899 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille