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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Groupe LDB est l'un des principaux fournisseurs mondiaux de solutions temporaires et permanentes en matière d'espace, pour les évènements, les commerces, les services publics et les autorités militaires
Source officielle2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Groupe LDB est l'un des principaux fournisseurs mondiaux de solutions temporaires et permanentes en matière d'espace, pour les évènements, les commerces, les services publics et les autorités militaires
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Tribunal de prononcer la levée de l'inaliénabilité attachée aux actifs liés aux actifs de propriété intellectuelle et industrielle et des actifs corporels en lien à l'activité de défense et sécurité militaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d2fcdc6046d47690aa5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
en la personne de son représentant légal Monsieur, [N], [T], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Etienne CHARBONNEL, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant 120, rue de l'hôpital militaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°5
69abca62cdc6046d47ceb0e5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Demandeur (s) M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DU MILLENAIRE [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : 3 C EXPERTS (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac392ecdc6046d47d73708
4 avril 2025
4 avril 2025
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] N°SIREN : 830 134 862 Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'étude, la fabrication, l'exploitation et le commerce de tous appareils matériels et logiciels relatifs aux applications domestiques, médicales, industrielles, civiles ou militaires et autres de l'électricité
Source officielleTrib. de Commerce
69bc964ecdc6046d474482ea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'activité principale de la SAS HOLDING [B], créée en 2021, est « Tous travaux d'étanchéité, d'imperméabilisation et protection (bâtiment, industrie, véhicule, militaire) et toute autre activité connexe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca22cdc6046d47c079b5
3 avril 2026
3 avril 2026
Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres 34000 Montpellier Défendeur (s) : SOCIETE DE GESTION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCES PRIVEES (SASU) 1025, avenue Henri Becquerel 10 PARC DU CLUB MILLENAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae495dcdc6046d47ffe697
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Immatriculation 1] * L'URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [Z] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2] [Localité 3] ET ENTRE * La SAS MILLENAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
contrat, le montant de la cotisation annuelle a été déterminé en fonction du chiffre d'affaires déclaré par la société SOLORPEC pour l'année 2015 : * 8.700.000 € HT dont 4.800.000 € HT pour le marché militaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac3912cdc6046d47d7357c
4 avril 2025
4 avril 2025
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : O'[Localité
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4724cdc6046d47d8c486
4 avril 2025
4 avril 2025
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LCR LECLERC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4436fcdc6046d47f38e37
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ASSISTANCE CONFIANCE
Source officielleChambre 2-3
69d13193cdc6046d471ae6f0
16 avril 2025
16 avril 2025
Vivaldi Avocats, Hôtel Delagarde 120 rue de l'Hôpital Militaire 59800 Lille, avocat au barreau de Lille, présent et la Selarl Jacques Monta, avocat (D546) absent. M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les prétendus faits militant en faveur du prononcé des sanctions patrimoniales A titre principal : * DÉCLARER les demandes formées par le Ministère Public IRRECEVABLES s'agissant de fautes de gestion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac89f2cdc6046d47e02479
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) :
Source officielleTrib. de Commerce
69c54292cdc6046d470b6e2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
INSTITUTUL MEDICO-MILITAR NR., [Adresse 1]. 1 ET., [Adresse 2] ROUMANIE DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [Z], [S], [Adresse 3] Cabinet d'Avocats STOICESCU CARMEN STR., [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b60edcdc6046d471d22b5
7 mai 2026
7 mai 2026
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) :
Source officielleDélibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LES FAITS La SAS AEVA exerce une activité de conception, fabrication et maintenance de produits électroniques et électromécaniques, principalement destinés aux secteurs aéronautique, spatial et militaire
Source officiellePage 1 sur 2