CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
la famille [A].
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » il est sollicité une mesure d'instruction confiée à tel expert judiciaire qu'il plaira
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Urgence Media rétorque que : 1.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
ABSYS CYBORG à lui payer la somme de 45 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice causé par la désorganisation interne subie, les difficultés trésorerie induites et son préjudice
Référés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
Le 27 mai 2024, elle recevait des autres actionnaires de la société SCEM, tous issus de la famille [J], une proposition de rachat de ses parts pour un montant de 100.000 €.
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ».
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. ».
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
* Sur la remise de ses outils de travail et ses accès OVERSOC, M.
POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
Condamner Monsieur [E] à rembourser à la société Swisslife Prévoyance et Santé les sommes perçues indûment, soit la somme de 4 495,17 €, outre intérêts.