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11 résultats pour « mesures urgentes requises par les intérêts de la famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la famille [A].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » il est sollicité une mesure d'instruction confiée à tel expert judiciaire qu'il plaira

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Urgence Media rétorque que : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ABSYS CYBORG à lui payer la somme de 45 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice causé par la désorganisation interne subie, les difficultés trésorerie induites et son préjudice

Source officielle
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le 27 mai 2024, elle recevait des autres actionnaires de la société SCEM, tous issus de la famille [J], une proposition de rachat de ses parts pour un montant de 100.000 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ».

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. ».

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* Sur la remise de ses outils de travail et ses accès OVERSOC, M.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Condamner Monsieur [E] à rembourser à la société Swisslife Prévoyance et Santé les sommes perçues indûment, soit la somme de 4 495,17 €, outre intérêts.

Source officielle