En revanche elle ne produit pas de feuilles d'émargement relatives aux BTS.

Le 24 juillet 2023, la SARL BIG DREAM a établi sa facture finale de travaux, pour un montant total de 45.971,94 € tenant compte des travaux supplémentaires mentionnés ci-avant.

[X] demande à ce tribunal : In limine litis, JUGER que GINGER venant aux droits de CONSEIL SANTE reconnaît s'être attribué la propriété des vidéos en question, ce dont M.

DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LEASECOM [Adresse 1], RCS PARIS, DEMANDEUR - représentée par SELARL SIGRIST & ASSOCIES – Maître Quentin

Le 24 juillet 2023, la SARL BIG DREAM a établi sa facture finale de travaux, pour un montant total de 45.971,94 € tenant compte des travaux supplémentaires mentionnés ci-avant.

Aucun associé n'a demandé un vote séparé des 2 questions concernées dans la seconde résolution et ce ne sont pas 2 questions distinctes car elles sont liées intrinsèquement.

Examiner les comptes fournisseurs et vérifier les achats de matériaux comptabilisés, afin d'identifier d'éventuels achats de charpentes, ossatures bois, pièces de bois destinées à la construction, feuilles

comprise entre 23% et 37%, et une hausse particulièrement marquée des honoraires complémentaires de 129%, * par ailleurs, elle indique avoir payé 354 € comprenant la facture n° 4102, relative aux feuilles

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com