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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1000,00 euros, à compter à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA

69e0c728cdc6046d47710ec6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c741cdc6046d47711068

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 300,00 euros, à compter du1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J

69e0c75bcdc6046d4771120c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS

69e0c7a8cdc6046d47711750

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 2000,00 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION

69e0c7dbcdc6046d47711aec

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 500,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM

69e0c7f4cdc6046d47711c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 600,00 euros, à compter du 1er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM

69e0c832cdc6046d477120a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A compter du 01/01/2018, la SARL CABINET SOPROGEC règle mensuellement la somme de 2 040 € à la SCI PRINCESSE PANDI.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 3300,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d13cdc6046d47a3b0bb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 500,00euros, à compter 1er décembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111d2ccdc6046d47a3b271

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 2500,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d46cdc6046d47a3b408

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1200,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d60cdc6046d47a3b5d9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 100,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111dc6cdc6046d47a3bc3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1500,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111df9cdc6046d47a3bf6e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 600,00 euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1200,00 euros, à compter à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 5800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E

69e0c774cdc6046d477113c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1000,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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