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687 résultats pour « matériel informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 26 mars 2019, la SELAS PHARMACIE [Localité 4] a commandé à la société SMART-RX du matériel informatique.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002880 DEFENDEUR : [R] - [J] (SARL) [Adresse 1] Réparation et tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

sous le numéro 911 188 274 de la SAS Goldenflow 77140 Moncourt-Fromonville, 1 Rue Grande exerçant l'activité de Développement, production, commercialisation, achat, vente, location de logiciels et/ou matériels

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579f1cdc6046d47d8f171

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

communications ; installation, réparation et maintenance de tout matériel informatique et électronique RCS La Roche-sur-Yon B 842546640 (2018B01397) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382d2cdc6046d477cb804

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

informatique et tout autre produit lié à l'informatique et au web, la maintenance et la réparation de matériel informatique., faisant application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING

6a0f4824cdc6046d477ae7a5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Erp et informatique de gestion l'intégration de système d'information vente de matériel informatique et de licence logiciel.

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TCOM

Chambre 02

69f20b73cdc6046d47f7c6b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[L]", un contrat de crédit-bail d'une durée irrévocable de 21 mois pour du matériel informatique fourni et installé par la société REALEASE CAPITAL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7e2cdc6046d47f5c99b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D'OBSERVATION Par jugement du 24 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS [B] [Y] [Adresse 1] Activité : La réparation de smartphones, tablettes et matériels

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2b114cdc6046d4707e19f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande de restitution et d'astreinte S'agissant d'un contrat de location, la société [U] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est propriétaire du matériel informatique dont elle réclame la restitution

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e668bdcdc6046d47eea832

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Négoce d'appareils électroménagers, télévisions, radio, Hifi, vidéo, matériel informatique et articles de connectique Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 978 270 882 (2023B00686) Attendu que le

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

et de lui avoir cédé un matériel informatique qu'elle savait, selon elle, « obsolète ».

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1d3fcdc6046d47fd650c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SAS Innovation Cybersécurité Vidéo Informatique [Adresse 2] Activité : vente de matériel informatique et nouvelles

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19627bcdc6046d47596f4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

IN8760546, IN8760891, IN8761241 et IN8761242 ; Condamner la société MICROEJ à verser à la société [P] DIGITAL [B] à titre de provision, la somme de 264,61 euros au titre de la facture de frais d'achat de matériel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c94ecdc6046d47a7159b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

jugement en date du 12 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ZAFAS (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente et la location de matériel

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TCOM

Chambre 07

69f2b89ecdc6046d47085d6a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

(ciaprès dénommée [W]) ayant pour objet la location de matériels informatiques sur une durée irrévocable de 21 trimestres pour chacun des contrats.

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Référés

6a0f95efcdc6046d478108a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ORDONNER à la société MPV de restituer à la société CAL&F, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard, le matériel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1743cdc6046d47dd2147

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 918 434 077 a pour activité le convoyage de voitures - Conseil, formation, installation et réparation de matériel

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TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des dispositions des articles L.221-5 à L.221-29 du code de la consommation, puisqu'il s'agit d'un contrat accessoire à un contrat principal de location de matériel informatique ; Attendu qu'en effet

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TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS En juillet 2023, la SAS EFB a conclu un contrat avec la société OPTIONS FINANCE ayant pour objet la location de matériel informatique sur une durée irrévocable

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TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

de l'arrivée également à échéance du contrat de location des matériels informatiques son intention de récupérer tous les matériels en location.

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