L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.

8] Représentée par Me Aurore BONAVIA, avocate [Adresse 9] et par la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS en la personne de Me Jean-Marc ZANATI, avocat [Adresse 10] [Localité 5] comparante SARL SOUDURE CONSTRUCTION

concessionnaire LAND ROVER ; AP17 a acquis, à ces deux dates, les fonds de commerce des deux précédents concessionnaires locaux qui commercialisaient ces marques, JAGUAR et LAND ROVER ; Les contrats

La société VALREA SAS (« VALREA »), filiale à 100% de la société Valorem, intervient dans la construction de ce parc.

LACHERIE Avocat [Adresse 4]. 2024008352 – ENTRE - La SARL A CONSTRUCTIONS NORD, anciennement ANQUEZ CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître David DHERBECOURT Avocat [Adresse 2]

Il ne se présume pas et doit être prouvé. » Ils font valoir : * que la SC GD CONSTRUCTIONS a découvert postérieurement à la cession l'existence d'un protocole d'accord transactionnel signé avec l'ancien

n'est pas le locateur d'ouvrage responsable des désordres allégués; * La SARL RM CONSTRUCTION ET FILS a repris l'intégralité des ouvrages de l'EURL RM CONSTRUCTIONS après expertise amiable ; * Les préjudices

reprise des titres détenus par VEOM GROUP dans la société belge [G] (spécialisée dans le secteur de la domotique), * postérieurement au délai fixé, l'administrateur judiciaire a été destinataire d'une marque

Elle a ajouté qu'un contentieux existe avec l'ancien expert-comptable de la société qui n'a pas établi le bilan 2024.

S'agissant des travaux de remise en service de l'ancienne chaudière, ils ont été engagés après clôture de l'expertise.

, recevable et fondée en ses demandes, * JUGER que Monsieur, [K], [F] a été le dirigeant de droit de la société IS CONSTRUCTION, * JUGER que l'insuffisance d'actif de la société IS CONSTRUCTION s'élève

Situation de l'entreprise La procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par jugement du 14 novembre 2024 sur assignation d'un créancier, l'EURL BELLO CONSTRUCTION.

Le tribunal considère dès lors que la caution ne rapporte pas la preuve d'un manquement fautif imputable à la banque de ce chef.

En fin d'année 2018, la société FICA POMPES a souhaité changer son camion de marque MERCEDES-BENZ modèle 2535N sur lequel était installée une pompe à béton de marque PUTZMEISTER par un camion neuf sur

construction ».

[R] [G] était le dirigeant de la société CONSTRUCTION [R] [G] depuis le 29/12/2003 jusqu'au 30/06/2020, qu'il était donc une caution avertie ; Attendu que M.

De la même manière, ils ont procédé à l'installation de trois groupes de pompes à chaleur de marque AUER qui ont été connectées sur le système existant.