Il ajoute qu'il n'y a aucune situation de blocage et que la société fonctionne correctement et qu'aucune condition n'est réunie pour la nomination d'un mandataire ad hoc.

CONSTATER, en tant que de besoin PRONONCER la résiliation du contrat ; CONDAMNER la SARL DES OLIVIERS à verser à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 63 434,28 euros outre intérêts au taux nominal

* Prononcer la résolution de la vente des masques FFP2 de marque AZMED objets de la facture du 30.12.2021.

correspondante mentionnée à l'article 1er du présent arrêté ou supérieure à 110 % de cette tension nominale

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence de tout actif à inventorier.

Le prêt était remboursable en 35 échéances de 466,26€ TTC, avec une première mensualité de 3.295,91€ TTC, au taux nominal de 0,783%. Le véhicule a été livré à la société SNIE le 10 janvier 2024.

2026R00357 DEMANDEUR SAS P H S & ASSOCIES [Adresse 1] comparant par SELARL ALTHEAS AVOCATS - Me Delphine DUBOIS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FINANCIERE NOVASTRADA [Adresse 3] comparant par Mes Andréa MARQUES

et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence de tout actif à inventorier.

LES MOYENS DES PARTIES La société CONSUMER expose que : Le 9 novembre 2022, elle a consenti à la société SITOT un crédit d'un montant de 26.150,00€ destiné à financer l'achat d'un véhicule de marque

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * un manque de clientèle.

demeurant Immeuble Dar Mansour - District Deir Mar Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard Marius

TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro et a déclaré exercer l'activité suivante : Mécanique automobile et agricole toutes marques

Les 2 sociétés font valoir des « manquement graves » entrainant la résolution des bons de commande.

trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * il est prévu de prendre les mesures suivantes : changement de marque

renforcer le nombre de véhicules " food truck » (camion frigorifique) à sa disposition, a décidé de faire l'acquisition auprès de la société UTILEO en son établissement de [Localité 1], d'un véhicule de marque

Le périmètre de la reprise porte sur 100 % des actions de LES 4 SAISONS, soit 5 000 actions d'une valeur nominale de 80 euros chacune, entièrement souscrites et libérées.

De tous autres accessoires connexes ou complémentaires sous la marque "DYADES", de dépôt et exploitation de toutes marques, brevets, licences, se rapportant directement ou indirectement et ayant pour objet

eux et une condamnation à dommages et intérêts du fait de ce manquement prétendu, * Débouter M.