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144 résultats pour « marchands en gros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0169acdc6046d478dc4cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 821518701, Activité : Prestations de services notamment les travaux agricoles distillation bouilleur de profession marchand

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69ad2cb9cdc6046d47eb37f7

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1] Activité : Prestations de services notamment les travaux agricoles distillation bouilleur de profession marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société ATLAS [G] exerce une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société [L] [G], exerçant une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés, a fourni à la société Sodima diverses marchandises dans le cadre de commandes

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

France, SARL, exerçant une activité de commerce inter-entreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, a fourni à la société [U], exerçant une activité de commerce de gros

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

et le 14 janvier 2026 de nombreuses marchandises.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

subsistant en nature au jour du jugement d'ouverture, et le prix de vente des marchandises vendues avant le jugement d'ouverture mais dont le prix n'aurait pas été réglé, et la restitution des marchandises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS TRANSVINS est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 550 200 737 depuis le 13/10/1955 pour l'activité de Commerce des vins en gros opérations de commission courtage transport de marchandises

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbba7cdc6046d471db527

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [I]-FLOREK mission conduite par Maître [P] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc4e7cdc6046d471e5670

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, Avocat à BLOIS, substituant Maître PAGET, Avocat à PARIS, d'une part, En présence de : Maître [L] [P] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

THIAULT, Avocat à BOURGES, d'une part, En présence de : SELARL [D]-FLOREK mission conduite par Maître [E] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29f04cdc6046d4706bb0f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 431236538 (N° de Gestion : 2000 B 1822 ), a pour activité : import export achat vente en gros et demi gros de tous articles textiles accessoires

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bfadcdc6046d47486e2a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le négoce de marchandises de gros, de détail et au particulier.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liées à la construction de bâtiment de toute nature et en particulier matériel électrique, câbles et toute matière première présentant un lien avec ces produits (commerce de gros (commerce Interentreprises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c985bbcdc6046d476fd6b9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

demi-gros détail de matériaux de construction location de matériel btp véhiculés utilitaires promotion immobilière import export des marchandises matériels et matériaux location de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Sarah Food Europe (ci-après la société SFE), qui exerce l'activité de commerce de gros de produits alimentaires et non alimentaires, a vendu des marchandises à la société Le Cergy

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TCOM

Chambre 2-4

69d2fb5bcdc6046d47401d4a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle exerce une activité d'import export de marchandises non réglementées, commerce de gros et semi-gros, sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

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TCOM

9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

marchandises alimentaires et non alimentaires sans vente de boissons alcoolisées.

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TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE La société [V] [Q] exerce une activité de commerce de gros

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, la constatation de la perte des marchandises ayant été faite dès la livraison du conteneur et l'expertise réalisée sans délai qui a corroboré l'absence de la marchandise sont autant d'éléments

Source officielle