, la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP (pièce n°9 du demandeur).

le 6 février 2024) et que, par avenant du 8 avril 2024, un marché public est transféré rétroactivement à ARTE au 1er février 2024.

* Sur les travaux supplémentaires : Concernant la somme de 402.024,90€ réclamée au titre de travaux supplémentaires, les sociétés AXIS rappelle que le marché litigieux est un marché forfaitaire, global

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00309 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS GIM TRAVEL

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CARDEM (S.A.S.) est une société de travaux publics et privés.

; * CONDAMNER la société FREDERIC MABILEAU à payer à la société ANJOU TRAVAUX PUBLICS, pour solde de ses marchés : * Au titre de sa facture n°2403050 en date du 30 mars 2024, la somme de 20.941,80 euros

de travaux publics.

de travaux et sont notamment spécialisées dans l'exécution de travaux portant sur les automatismes, les réseaux et installations électriques et de VDI.

Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

Thierry CONSTANTIN Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 30 mars 2026.

, électricité générale, location de nacelles, élagage, location de matériel de travaux publics, plomberie et dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 451

Monsieur [H] travaille sur la réduction des charges par la renégociation des contrats en cours.

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

publics et privés spécialisée dans les travaux d'infrastructure.

Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal par les soins du Greffe, Attendu que le Ministère public

Elle distingue dans ses écritures désordres et malfaçons et rappelle l'absence de référence lors de la commande à un CCTP, CCAP ou marché de travaux.

Jugement prononcé publiquement le 20/03/2026 , par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président