CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 résultats pour « mandataire liquidataire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de la société BBM (« liquidative value »).

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TCOM

Chambre 05

69f641c6cdc6046d475e23d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A été convoquée à l'audience de la chambre du conseil du 14 janvier 2026 : - la SASU ECITON qui n'a pas comparu, En présence de l'administrateur et du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* V- Synthèse de l'avis du mandataire judiciaire Le mandataire judiciaire rappelle que le passif définitif de la Débitrice s'élève à 785 k€ dont 619 k€ de passif tiers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa89cdc6046d47a18e10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

prise en la personne de maître [V] [I], en qualité de liquidateur judiciaire, Par ordonnance en date du 26/06/2025, la présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a nommé en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [O] [X], en remplacement du mandataire précédemment désigné, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [R] [C], en remplacement du mandataire précédemment désigné, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa77cdc6046d47a18ccc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Par ordonnance en date du 26/06/2025, la présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a nommé en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb24cdc6046d47a19786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Par ordonnance en date du 26/06/2025, la présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a nommé en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa18cdc6046d47a18707

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire, et fixé la date d'examen de clôture de la procédure au 08/04/2024, Par ordonnance en date du 28/06/2023, la présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a nommé en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Par ordonnance en date du 26/06/2025, la présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a nommé en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7172ecdc6046d47c9bcbd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RCS [Localité 2] B 539267997 (2022B00092) ATTENDU que ledit jugement a désigné : * Juge-Commissaire : Monsieur [A] [Z], * Mandataire Judiciaire : la SCP ALPHA MJ en la personne de Me [C] [K], [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de la société SUMA (« liquidative value »).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SELARL VAMJ, ès-qualités de mandataire-liquidateur de la société [D] et attraite à ce titre, n'était ni présente ni représentée, et n'a pas déposé d'écritures dans cette affaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef5602cdc6046d47b5ace5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [F], en qualité de juge commissaire, * la SELARL [A] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [K] [A], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fefdcdc6046d477902d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PICARD Olivier Administrateur judiciaire : La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître [E] [C] Mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4efecdc6046d475e2684

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] DE COIFFURE, ESTHETIQUE ET ONGLERIE - RCS [Localité 2] 914 247 077 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 30/03/2026 DEPOSEE PAR LE MANDATAIRE

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012afcdc6046d47262c78

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[J] [P], en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ SYNERGIE Mandataires judiciaires en la personne de Me [U] [E], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f9ccdc6046d47241857

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans le cadre de la procédure il a été désigné : * Mme Catherine MURE, en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ SYNERGIE Mandataires judiciaires en la personne de Me [X] [O], en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c6406acdc6046d47242c26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans le cadre de la procédure il a été désigné : * Mme, [V], [K], en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me, [M], [Z], en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il verse un chèque de banque au mandataire judiciaire d'un montant de 30.500 € au titre du prix de cession.

Source officielle