RÊVES EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 10.301,76€, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

de dommages-intérêts au titre du non-respect de son obligation de conseil ; Subsidiairement, * Donner acte à la société Ascor du règlement à la société Cap Adresse de la somme de 1 320 euros au titre

Elle affirme que la société GHT9 a refusé les développements spécifiques nécessaires.

* Le même jour, le vendredi 6 janvier à 18h41, l'assistante de M. [D], Mme [K], indiquait à LINKING que M.

les chefs de redressement n° 4, 5 et 6 ; 2. 1.903 € au titre des majorations de retard relatives au chef n°4 ; 3. 400 € au titre des frais irrépétibles exposés dans la procédure contre l'URSSAF ; 4

La société [V] sollicite que le montant des loyers impayés de janvier 2018 à juin 2023 soit majoré d'intérêts de retard égaux au taux de base bancaire le plus haut sur le marché, majoré de trois points

à titre provisionnel à la somme de 160 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Par ordonnance du 29 juillet 2025, le Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur.

La société OLO a maintenu en novembre 2021 qu'elle avait reconnu les insuffisances tout en justifiant la résiliation comme abusive.

DISCUSSION : LA SARL [X] [O] ARCHITECTES demande au tribunal de condamner LA SAS JALSTEEL à lui verser une somme de 96 200 € TTC au titre d'honoraires impayés, majorée de 3 000 € au titre de dommages

montant de la facture réclamée (74.780,05 euros) majorée des sommes réglées directement par la société HOLDING [A] au nom et pour le compte de la société KGK au titre des travaux (4.989,52 euros) ; ORDONNER

ressort à 5 k€, Attendu que par ailleurs les prévisions suivantes ont été communiquées : […] Attendu que la reprise de l'activité a été constatée, laquelle ont permis notamment de justifier d'un retour

L'échéancier de remboursement peut s'établir comme suit (à titre indicatif) : […] *Ces annuités sont susceptibles de varier en fonction de l'arrêté définitif du passif, après accord du Tribunal.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

LES MOYENS Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par VOLKSWAGEN BANK, dont le tribunal a pris connaissance.

Au titre de ce contrat, la société ABSO ENERGIES SAS n'a pas payé un certain nombre de factures, émises de mai à septembre 2022, pour un montant net de 51.287,00 €.

de dommages et intérêts outre une somme de 16 733,73 € au titre des intérêts sur le principal, arrêté au 01/03/2024, à parfaire et celle de 62,46 € à parfaire au titre des intérêts non perçus sur les