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12 résultats pour « maison d'alimentation de détail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 15/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Express MARKET, [Adresse 3], N° siren : 940 905 110 - N° gestion : 2025B01106 « Le commerce de détail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb6e45cdc6046d47970be7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et en gros d'articles pour la maison, de meubles, de bazar, d'ornement, d'alimentation et de vêtements.

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TCOM

2è chambre

69e79ee1cdc6046d47070ed6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Achat, vente, négoce de tous articles de bazar, accessoires pour la maison, pour l'hygiène et la beauté, jouets, gadgets, maroquinerie.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MAISON [O] : La Société BERCI a demandé à la Société AVER TP de poser le réseau pour l'alimentation en électricité de la maison sous une servitude de passage.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle exerçait une activité de commerce de détail de quincaillerie.

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a4ccdc6046d47d78fb9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la demande de délais de paiement M. [D] [H] demande à bénéficier d'un délai de paiement. Le premier incident de paiement date du mois d'avril 2023 et n'a jamais été régularisé, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A titre subsidiaire, si par extraordinaire le Juge des référés devait octroyer des délais de paiement à la société MANUTRUCKS FRANCE, ORDONNER la déchéance du terme en cas de non-respect de l'échéancier

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TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'OR, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 482 247 681, un prêt d'un montant de 250 000 € d'une durée de sept ans, en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce de boucherie, supermarché, alimentation

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RTE permet et garantit l'accès à l'alimentation électrique à tout moment sur l'ensemble du territoire français. 2.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES FAITS La société MOVITEX est une entreprise de vente à distance spécialisée dans l'équipement de la personne et de la maison.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il était ainsi stipulé que la société PIGEON BRETAGNE SUD devait réaliser les travaux suivants : « 1. Amenée et repli de matériel, 2. Implantation des ouvrages, 3.

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TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

articles L. 221- 1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 1171 du code civil, A titre principal, Dire et juger que [M] [B] [V] a exercé sa faculté de rétractation dans les formes et délais

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