Rappeler l'exécution provisoire de droit de première instance.

Il est également établi que Madame [R] [Y] a participé, à plusieurs reprises, aux opérations de loteries publicitaires organisées par la SAS NEW STEFAL HOLDING, avec ou sans commande, et qu'elle a sollicité

Par virement bancaire en date du 3 décembre 2019, la société FONCIERE CANEOPOLE a versé à la société G2A PARTNERS les 100 000 euros équivalant à son apport dans la société en participation.

Décision contradictoire et en premier ressort. OBJET DU PROCES Madame [W] [I] et Monsieur [Z] [C] sont mariés, en instance de divorce depuis juillet 2023.

Suivant jugement du 2 juillet 2024, le président du Tribunal Judiciaire du Havre statuant en procédure accélérée au fond a rendu la décision suivante : DÉSIGNE en qualité de mandataire ad hoc de la SCI

au délibéré, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

au délibéré, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire. […] LES FAITS : Le 22 juillet 2016, suivant acte sous seing privé, un protocole d'accord

Jugement signé par Mme LACROIX-PHILIPS, Présidente et Me PRETAT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au délibéré assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

À partir de juillet 2022, IMESSCLAT a commencé à rencontrer des dysfonctionnements sur son installation, caractérisés par des décrochages d'onduleurs entraînant des pertes de production.

Cette ordonnance a été confirmée, par la suite, par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence au titre que le refus des défenderesses de participer à une expertise relevait manifestement d'un désaccord

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre, après en avoir délibéré, statuant par jugement en premier ressort.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

IMMO a fait délivrer assignation à la société S.C.S.T.P.

Celui-ci a accusé réception le 13/07/2021, sans procéder au paiement. Un certificat d'irrecouvrabilité a été établi le 04/11/2021.

Civile et Monsieur, [O], expert judiciaire, a été commis pour y procéder ; Attendu que plusieurs procédures ont été diligentées, en première instance et en appel ; Attendu qu'il en ressort que deux

de l'instance.

DESIGNER un Magistrat de la Juridiction, chargé du suivi et du contrôle des opérations d'expertise. RAPPELER que l'Expert pourra s'adjoindre, s'il y a lieu, tout sapiteur de son choix.

A ce jour les infiltrations sont toujours à déplorer et la société SOVEA n'a toujours pas achevé sa mission dans les règles de l'art.

et que sa gestion a été confiée à la SA ICARE, pour la première panne, ICARE a accepté la prise en charge, tandis que, pour la seconde, la société a opposé une exclusion de garantie au motif d'une prétendue