La SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1] affirme qu'une réception s'est tenue entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre en date du 19 décembre 2024.

frais avancés de la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [Localité 1] qui devra s'assurer de sa réception effective.

Elle a, de nouveau, sollicité l'intervention de la société [T] [P] en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage.

redressement judiciaire à l'égard de la société MBA RENOVATION SARL, identifiée sous le n° 980 800 338 RCS BORDEAUX (2023 B 6434), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de maîtrise

et R644-4 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 14/10/2025, HENARenov (SAS) - [Adresse 1], maîtrise

[J] CONSTRUCTION refuse de poursuivre les travaux sans acceptation de devis relatifs à des travaux supplémentaires, tandis que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre considèrent que ces travaux

Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl DYAL CONSULTING [Adresse 1] Activité : Maîtrise d'ouvrage - travaux de rénovation et finition bâtiment - conciergerie privée Immatriculé(e) au RCS de [Localité

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 794692061 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil en informatique, assistance à la maîtrise d'ouvrage,

d'Ouvrage -547 052,97 € Total TTC (en faveur de BAT ELEC) 48 246,07 € Comptes entre les parties (solde en faveur de la Maîtrise d'Ouvrage) 345 053,93 € Pénalités pour non remises du DOE (suivant courrier

l'acte à bâtir comme à la propriété foncière. la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, la location desdits immeubles, la promotion immobilière, la maîtrise

unique DS INGENIERIE & ENVIRONNEMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920103447 et exerce une activité de bureau d'études, d'ingénierie et d'assistance à maîtrise

[H] [D], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité d'assistance, accompagnement et conseil en immobilier d'entreprise ; maîtrise d'œuvre; assistance à maîtrise d'ouvrage; activité

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL APPEL TRAVAUX a déclaré exercer l'activité suivante : Maîtrise d'ouvrage déléguée courtage de travaux en bâtiment. Contractant général et maîtrise d'œuvre.

D'OUVRAGE et pour associé indéfiniment responsables les Sociétés REALITES et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés et les bâtiments ont été livrés par le maître d'ouvrage le 23 Octobre

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 951 781 962 et a déclaré exercer l'activité suivante : Maîtrise

Assistance maîtrise d'ouvrage supervision de travaux gros oeuvre, activité d'ingénierie.

d'ouvrage.

Activité : Dans les domaines du bâtiment et du génie civil: réalisation d'études techniques de tous corps d'état, le contrôle de la conception à la réalisation, la direction des travaux d'exécution, la maîtrise

d'ouvrage.

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03793 N° de PC : 2023J01398 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL FPMO [Adresse 2] FRANCE Activité : missions de maîtrise