CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Aux termes de ce contrat, [H] s'engageait à référencer, au profit notamment de ses filiales, Citycare comme un fournisseur de DAE.
Trib. de Commerce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Au cours de l'année 2014, une station de méthanisation a été construite par la société EVALOR avec mise en place d'un moteur de la société 2G disposant d'une capacité de 150 kW/ heure.
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
Elles ont également dissimulé les difficultés financières importantes de certaines des filiales et sous-filiales de VILLA DURMAR.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
» ou « les filiales de GECINA » sont des filiales de GECINA.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
– Soit : 32 340 € »; * « (c) Actif net circulant : ligne CK de la liasse fiscale Soit : 1 381 478 € » ; * « (d) Dettes au Passif : ligne EC de la liasse fiscale Soit : 2 252 046 € » ; * « (e) Valeur
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[U] [K] envoie un rapport d'évaluation de la société [K] BRUZ sur l'année 2023.
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
En tout état de cause, la somme de 200.000 € demandée forfaitairement ne repose sur aucun élément tangible et cette demande sera rejetée.
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY a envoyé le 6 décembre 2022 sa situation finale à ENEDIS et établi la facturation du solde du marché soit 128 450 € HT.