Greffier lors des débats : Gaëlle HERLIN-DANEL PRONONCÉ le 26 mars 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

compensation entre la créance de dommages et intérêts de la SAS [F] PRODUCTS et la somme de 856,96 € HT restant due au titre de frais de déplacement de l'auditeur sous réserve de la production d'un mémoire

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

qui commande l'application des règles d'ordre public dérogatoires de compétence territoriale des juridictions Spécialisées désignant le Tribunal de commerce de Marseille ; DECLARER Maître [C] [Q], membre

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY, Avocat au Barreau de Chartres, membre

Il sollicite la taxation de sa rémunération, conformément au mémoire de frais ci-annexé.

Dans ses conclusions remises à l'audience du 16 octobre 2025, [Y] [I] demande en complément à ce Tribunal de : AU PREALABLE CONSTATER l'absence d'exception d'incompétence soulevée par la société TEAM

préalables du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoyant une tentative de médiation ou de conciliation.

a été mise en demeure de payer l'indemnisation due mais le règlement n'est pas intervenu ; Attendu que par acte de transmission de la demande de signification ou de notification dans un autre Etat membre

/2026 AFFAIRE 2025085979 ENTRE : SASU LE [J] [X], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008900 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016625 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

En préalable, Maitre GRANGER confirme que son client lève toutes les conditions suspensives attachées à son offre.

* Total sauf mémoire : 5.121,66 euros Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la société PRESTIGE CAR 27 à payer à Madame [N] [D], en couverture d'une partie de ses frais irrépétibles

FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

En renonçant au bénéfice de discussion… je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Sarl Logidis ».

* La société n'a cependant pas réglé à ce moment là les cotisations réclamées par l'URSSAF car l'expert-comptable devait procéder à des régularisations préalables (selon les dires de M. [O]).

n°6, 7, 8 et 9). », d'où il ressort que les demandes sur lesquelles le Groupement sollicite un avis d'expert judiciaire sont celles objet des deux mémoires en date du 1 er juillet 2021 : * mémoire de