Les parties sont convenues de la prise en charge du matériel directement par MEDISTRI à l'entrepôt de PRP situé à [Localité 3] (77) le 31 janvier 2023.

2025 (Affaire mise en délibéré le 12/02/2025) Article L.626-1 du Code de Commerce Arrêt du plan de Sauvegarde de : CHALOSSE LOISIRS ET MOTOCULTURE (SARLU) - L'achat la vente et la réparation de matériels

La SAS LOUANGE (RCS Paris 819 532 557) (hors cause) est une entreprise de transport par taxi. 3. M. [Z] [F] en était le Président.

695 et 700 du Code de procédure civile Vu les moyens qui précèdent les pièces versées aux débats * JUGER que la SARL [X] n'a pas rempli son obligation de paiement de prix dans le cadre du contrat de louage

Les factures correspondantes ont été émises et le matériel a été livré et enlevé par [S] le 31 janvier 2025, avec émission d'un bon de livraison.

SAS Toffan a déposé des conclusions n°3 aux termes desquelles elle demande au tribunal de : * Débouter la société Atmosphère de l'intégralité de ses demandes et constater l'absence de préjudices matériel

CMC répond que : * CMC a fait l'acquisition du matériel choisi par LDC pour 42 419,72 € ; * LDC soutient que le matériel serait de 8 000 € qui correspond au montant de la TVA et non du matériel ; *

F- Une relation contractuelle avec ses clients La société ASPIRLOC est dans l'obligation de souscrire une assurance spécifique au titre de la location de matériel.

Demandeur (s) : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 344 843 859 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [J] SAS - Exerçant à l'enseigne "A + DESAMIANTAGE

Il s'engage à le restituer à la fin du contrat, dans l'état où il l'a reçu et particulièrement, en état de propreté intérieure et extérieure » L'article 8 énonce également que « le matériel restitué au

En réplique, la société ALPHAND PEINTURE demande de voir : * Cantonner l'indemnisation du préjudice matériel subi par la SARL PHOENIX au titre du coût des travaux de reprise à la somme de 21 096,41 euros

, dirigée par la société SOPHIA BUSINESS CENTER, et ayant notamment pour objet « l'achat de biens immobiliers en vue de leur exploitation ou de leur mise à disposition dans le cadre d'un contrat de louage

Le matériel correspondait aux attentes de la société [O] qui a ratifié le procès-verbal de livraison et de conformité du matériel.

Cet effondrement a engendré des dommages matériels à la société EIFFAGE à hauteur de 48.710 euros (prise en charge par la SA ABEILLE IARD & SANTE sous déduction de la franchise de 500 euros) et à la SAS

de retard au taux légal à compter de la décision à intervenir, * En toute hypothèse, juger que le Bailleur a commis une faute et a manqué à ses obligations contractuelles au titre d'un contrat de louage

Bruno LOUGES en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur [H]' en la personne de Me [K] [Q], [Adresse 3], Désigne Me [N] [S] en qualité de commissaire de justice pour effectuer

Bruno LOUGES en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me [O] [J], [Y], [V], [Adresse 3], Désigne SCP Anthony COUCHOT - Alexandre

Bruno LOUGES et M.