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286 résultats pour « long délai observé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

domaines de la beauté formation et éducation a destination des particuliers et professionnels Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Période d'observation de LA BOITE : A l'ouverture de la procédure collective, la société indiquait qu'une solution de cession était alors envisagée d'ici la fin de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la demande de poursuite de la période d'observation sollicitée par l'Administrateur Judiciaire, délai qui permettra à Monsieur [T] de transmettre les documents

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

d'un mois suivant cette communication, toutes les observations utiles et répondre aux observations qui auront été formulées dans ce délai.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La période d'observation a été ouverte pour six mois, soit jusqu'au 14 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les échéances issues de crédits-bails et de contrats de location longue durée ayant été payées pendant la durée de la période d'observation, il y a lieu de préciser qu'en cas de levée d'option en fin de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 25 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les dysfonctionnements ont perduré tout au long de l'année 2023, y compris pour les premières installations client.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société a poursuivi son exploitation, laquelle demeure déficitaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle ; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Pendant la période d'observation elle a ouvert le restaurant en juillet 2024 et a embauché 4 salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] a dû intervenir avec des délais plus longs en raison des nombreux recoins du 1er étage et de la réalisation d'un plafond de 3m2 de plus que prévu au devis à cause d'une fenêtre mal placée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3827fcdc6046d47171203

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par jugement du 28/01/2025, le tribunal a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à la demande du ministère public.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La période d'observation a été ouverte pour 6 mois, puis renouvelée pour une même durée par jugement du 24 février 2026, soit jusqu'au 9 septembre 2026.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39eecdc6046d473bb791

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[J] [O], représentant la société ARTISANS AUTREMENT, Présidente de la société PLOMB'EXPERT (SAS) - Chemin de Pré Long - 03200 Abrest a fait au greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de procédure

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbf2cdc6046d47349d40

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

afin de présenter un plan à leurs créanciers, La SELARL [I], représentée par Maître [N] [I], indique qu'elle ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5acdcdc6046d474e0043

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la période d'observation, soit de la liquidation judiciaire de l'entreprise.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e626cdcdc6046d47e608f7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de 5 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.

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TCOM

Chambre 09

69f3f92dcdc6046d4727d356

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LA FAMILLE [Adresse 2] FRANCE Activité : production, réalisation distribution, exploitation, importation et exportation de films cinématographiques télévisuel de court et long

Source officielle