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12 résultats pour « loi locale du 30 mai 1908 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

qu'un jugement serait prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2d667cdc6046d470b00cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La Société NOUVELLE UJA (RCS [Localité 3] N° 889 120 580) est membre de l'Association des exploitants du Centre Commercial [Localité 1] [Adresse 5], Association loi 1901, dont le siège social est à [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'examen des offres de reprises a été fixé à l'audience du 20 Mai 2026, le délai d'amélioration courant jusqu'au 15 Mai 2026 à minuit.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le juge reconvoque alors les parties à son audience du 25 mars suivant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le code APE est attribué lors de la création de l'entreprise par l'INSEE.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dès lors, Madame [E] reste tenue par son cautionnement, malgré la vente de ses parts et la cessation de son mandat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

7 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Lors du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judicaire du 16 Mai 2024, l'association employait 99 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 18.224.132,13 € lors

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La créance s'élève à la somme de 30 464, 81 €. La SAS ONE BIO, immatriculée le 14 mai 2019, dont le président est Monsieur [O] [F], exerce une activité de holding.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Toutefois, le véhicule était remorqué par la société d'[6] SARL dans ses propres locaux.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au 27 mai 2022 ; GENDRY a précisé que ce planning pourrait être respecté sous réserve que ENEDIS obtienne notamment sur l'[Localité 2], les autorisations nécessaires des Administrations locales pour l'installation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il convient, dès lors, de la condamner à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 14 608,71 euros TTC, correspondant aux loyers échus et impayés au 2 janvier 2024 tels qu'ils ressortent du

Source officielle