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1 265 résultats pour « location de véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [F] pour la location d'un véhicule type Peugeot 3008 sur une durée de 28 jours ; le 3 janvier 2024 : M.

Source officielle

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Annonces BODACC757 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSDEV LOCATION DE VEHICULES

SIREN 490471406Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LOVEST LOCATION DE VEHICULES ET SERVICE DE TRANSPORTS

SIREN 676480338Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION ET DE LOCATION DE VEHICULES

SIREN 750144628Greffe du Tribunal de Commerce de melun

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Vente & Location de Véhicules Les Palmiers

SIREN 850333592Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

17/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NORMANDIE VEHICULES DE LOCATION

SIREN 818161077Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

05/06/2026

Voir →

TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, * Le premier n° C 2023-275 en date du 3 juillet 2023 pour la location d'un véhicule de marque Renault modèle Clio V Evolution n° de série VF1RJA00870981813 immatriculé [Immatriculation 1] sur une durée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20d66cdc6046d47f7f6b0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* Facture n° 5812505799 pour la location du véhicule FS 908 QQ * Facture n° 5812505800 pour la location du véhicule FS 908 QQ * Facture n° 5811508180 pour la location du véhicule FS 227 QS * Facture

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette dernière est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 889 373 502 pour une activité de vente et location de véhicules de toutes marques, neufs ou d'occasions

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c643fcdc6046d4730d0fe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900316845 et exploite un fonds de commerce de: Prestation logistique et stockage, location

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a184bc1cdc6046d473d5485

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

avec chauffeur, location de véhicule..

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd8ccdc6046d476833e7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sinistré ; * 5.054,88€ en principal, par provision, au titre des frais engagés pour la location de véhicule de remplacement et des cotisations d'assurance indûment payées

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c3adcdc6046d4738506d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

n'excèdent pas 3,5 tonnes de Pma, Achat, vente et location de véhicules, location de véhicule avec ou sans chauffeur, importexport N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 889264982 / N° de Gestion : 2024

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15f32cdc6046d47e8a395

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900293812 et exploite un fonds de commerce de: Transports publics routiers de marchandises, et location

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29103cdc6046d4705d03c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, location de véhicules sans chauffeur, achat et vente de véhicules.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42950cdc6046d472bc053

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

public routier de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteurs déménagements transport de personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum, les prestations de services se rapportant aux opérations de transports ; la locations de véhicules ; les livraisons et déménagements.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69eb49e3cdc6046d475dbc38

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie demanderesse représentée par Maître TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS ET La SAS GENDRY SERVICE LOCATION

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 841594260 et exploite un fonds de commerce de: Transport public routier de marchandises, et location

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12f44cdc6046d47e54d9a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.Activités de poste et de courrier coursier en deux roues. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'un véhicule VUL SEC REUGUY avec hayon immatriculé [Immatriculation 1], la location d'un véhicule MERCEDES ACTROS BRASSEUR immatriculé [Immatriculation 2] et la location d'un porteur frigo REUGY avec

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société TRANSPORTS [N] 20 SASU exécute tous transports publics de marchandises et locations de véhicules automobiles de transports de marchandises.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeb9fcdc6046d474368ff

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Adresse 1] DENIS Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Et par Maître François-Xavier LAGARDE, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS [F] LOCATION

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f552d0cdc6046d47474b19

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00477 N° de PC : 2024J01004 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SAM & BEN [Adresse 2] Activité : transport avec chauffeur (vtc), location

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38961cdc6046d471be6d9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Rôle : 2025L02058 N° de PC : 2023J01081 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TEGA TRANS [Adresse 2] FRANCE Activité : transport de marchandises ou location

Source officielle