agencé avec bar, coin préparation restauration et à l'étage, appartement de type F4 vacant et qui sera loué à un autre locataire, Monsieur [O] ne souhaitant pas le louer.

TRANSPORT JFZ sans aucun autre signalement depuis ».

La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 1 er mars 2024, la Commune de Prades-le-Lez souscrivait un bail commercial auprès de la SCI LES BARONNES (RCS 891 179 095) pour y

Aux termes d'un contrat de bail en date du 1er novembre 2018, la SCI S.G.A. a donné à bail commercial à la Société [X] un ensemble immobilier sis [Adresse 3] comprenant : * un local commercial d'environ

CONDAMNE in solidum la société [F] [M] [K], représentée par son liquidateur, la société BTSG2 et Monsieur [H] [K] à payer à l'ETABLISSEMENT FONCIER DU [Localité 6] BFC, une indemnité d'un montant de

[J] [U] et de la locataire entrante, la société [K] [Y] et que cet état des lieux confirme les dégradations observées dans ces locaux sans remarque de l'ancienne locataire.

La SARL ACEGER a conclu un contrat de location avec option d'achat de matériels de bureau auprès de FRANCE BUREAU dont le financement a été assuré par la société GRENKE LOCATION.

pour les représenter ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que Monsieur [Y] [G] a consenti un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec la société O VIGNOBLE le 10/05/24, ATTENDU que le bail concerne

Elle exerce sous le nom commercial LSA – LSA GESTION – ASSURPEOPLE. La SA ALLIANZ IARD, ci-après ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 3], est une compagnie d'assurance.

d'appel et de réformation du jugement ; * La société DIDAY est une petite structure commerciale, ce qui ne lui permet pas de supporter une telle charge financière en cas de condamnation.

détenant seul ou avec d'autres la majorité des droits de vote aux assemblées ordinaires si le Locataire est une société anonyme, une société par actions simplifiée, ou une société à responsabilité limitée

Trois autres sociétés des groupes disposent d'un parc de véhicules permettant de réaliser des travaux destinés à la location, avec chauffeur, compte-tenu de la maîtrise qu'implique l'utilisation de ces

est également tenu d'assurer le matériel contre les risques de dommages, de vol, d'incendie auprès d'une société d'assurances notoirement solvable […] S'il n'a pas fourni une attestation d'assurance dudit

C'est par cette ratification que la société, [J] a acquitté la totalité du prix d'acquisition du matériel auprès du fournisseur.

Partie défenderesse : La société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société commerciale étrangère immatriculée sous le n° 889 234 647, siège social [Adresse 2], Allemagne, représentée par Me CAILLERE, avocat

D'autre part, le juge doit s'assurer que la demande au fond envisagée ne se heurte pas à un obstacle de droit insurmontable qui la rendrait vouée à l'échec.

Dans le cadre d'une note en délibéré, le Tribunal a demandé à la société KAEJ de pouvoir justifier le retour de la caisse enregistreuse auprès de la société LEASECOM, sous une semaine.