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11 477 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74663cdc6046d47ff1d29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête déposée au greffe le 09/03/2026 le liquidateur judiciaire sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances de 6 mois supplémentaires à compter de la présente décision.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a2acdc6046d4729572a

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

janvier 2025, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL [C] dont le siège social est [Adresse 2], et a fixé pour l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73416cdc6046d47fd97f3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

EKIP', en la personne de Me [Y] [A] expose être dans l'attente du versement des fonds issus de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers, il indique également qu'il déposera prochainement la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db41accdc6046d47f51c19

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En vertu de l'article L. 624-1 du code de commerce, le tribunal fixe le délai dans lequel le mandataire judiciaire doit établir la liste des créances ; il peut donc le prolonger.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db41c9cdc6046d47f51e0b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En vertu de l'article L. 624-1 du code de commerce, le tribunal fixe le délai dans lequel le mandataire judiciaire doit établir la liste des créances ; il peut donc le prolonger.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68791cdc6046d472b4807

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par requête déposée au greffe le 05/06/2025 le liquidateur judiciaire sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances de 6 mois supplémentaires à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33612cdc6046d47d5bea9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, que la société ARCS EN SELS SARL remplit les conditions pour qu'un nouveau délai soit fixé afin d'établir la liste des créances déclarées, Il y a donc lieu de constater qu'une omission de statuer entache

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76fcfcdc6046d47a008ab

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par requête déposée au greffe le 24/02/2026 le liquidateur judiciaire sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances de 6 mois supplémentaires à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d864e6cdc6046d47b6b9e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au lieu de : Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 16 avril 2026, dans la procédure : SAS BYKEP Qu'il s'agit manifestement d'une erreur matérielle.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b1d5cdc6046d4768dfc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DIT que sous réserves des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76fdecdc6046d47a00972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par requête déposée au greffe le 24/02/2026 le liquidateur judiciaire sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances de 6 mois supplémentaires à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbe8cdc6046d47f1ec06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement a prononcé la fin de l'application des règles de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire de la société A2CTP SARL mais a omis de fixer un nouveau délai pour l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3487ecdc6046d47d6efed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ès-qualités, demande au Tribunal de constater et rectifier une omission de statuer dans le jugement du 03 juin 2025 (2025L01831) en ce qu'il n'est pas fixé un nouveau délai pour l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66b18cdc6046d4786bb13

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des créances le 09 mai 2025 pour les créanciers métropolitaines et le 09 juillet 2025, pour les créanciers étrangers.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5809cdc6046d47e79e92

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

du 23 décembre 2025, la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [L] [U], ès qualités de liquidateur, expose qu'une omission de statuer, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5828cdc6046d47e7a237

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 23 décembre 2025, la SCP [S] [M], prise en la personne de Maître [B] [M], ès qualités de liquidateur, expose qu'une omission de statuer, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc583bcdc6046d47e7a396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 23 décembre 2025, la SCP [H] [A], prise en la personne de Maître [J] [H], ès qualités de liquidateur, expose qu'une omission de statuer, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc599ccdc6046d47e7bbed

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 17 février 2026, la SCP [D] [Z], prise en la personne de Maître [W] [Z], ès qualités de liquidateur, expose qu'une omission de statuer, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59dfcdc6046d47e7c08d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 25 février 2026, la SCP [T] [J], prise en la personne de Maître [V] [J], ès qualités de liquidateur, expose qu'une omission de statuer, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste

Source officielle