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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à son encontre ; * Condamner LIFT aux dépens.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des biens susceptibles d'être revendiqués par un tiers, la liste des créanciers et du montant des dettes, la liste des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b1d5cdc6046d4768dfc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DIT que sous réserves des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, la liste

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 30 juin 2022, TAS INVEST reproche à PLANITECH le non-respect des plannings, lui communique une liste de travaux restant à effectuer alors que la réception avait été fixée au mois d'avril 2022 et lui

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d792bacdc6046d47a3497d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud De Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

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TCOM

Chambre 2-6

69d84990cdc6046d47b50378

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

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TCOM

Chambre 2-6

6a110918cdc6046d47a272ca

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 26 décembre 2024 qui correspond à la date de la première inscription de privilège.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eeceecdc6046d476df3f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 28 janvier 2026 qui correspond à la date de la première inscription de privilège.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a87dcdc6046d47d584e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000787 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aa87cdc6046d47148ea6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans un délai de dix mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aa96cdc6046d47148fd6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans un délai de dix mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eeb13cdc6046d476dcf57

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22716cdc6046d4790d980

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002716 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

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PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22a67cdc6046d479122d8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003517 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a85bcdc6046d47d581f7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000741 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e73770cdc6046d47fddc1b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans un délai de dix mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aba0cdc6046d4714a715

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de dix mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

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