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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b02d2cdc6046d471249ca
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002995 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b032fcdc6046d471258c4
12 mai 2026
12 mai 2026
Aucun redressement n'est envisageable en l'état et Maître [M] maintient sa demande de conversion en liquidation judiciaire, conjointement avec le débiteur.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85be6cdc6046d47572f71
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de liquidateur de la SAS LA COMTESSE VANNETAISE et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par : * La SELAS CLEOVAL, prise
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b93cdc6046d47572a0c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de liquidateur de la Société LMDLR et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c5bbcdc6046d479a3fb2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la personne de Me [B] ès qualités de liquidateur de [Localité 1] (SAS) et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par : - la
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c620cdc6046d479a4628
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la personne de Me [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS BULDI et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], ordonnant mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b6bcdc6046d47572755
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de liquidateur de la SAS V2W et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], ordonnant mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par : * La SELAS CLEOVAL, prise en
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b80cdc6046d475728a9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de liquidateur de la Société TALENTS TUBE et de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, ordonnant mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par : * La SELAS CLEOVAL, prise en
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bd1cdc6046d47572e1e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de liquidateur de la Société LA FERM' et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], ordonnant mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par : * La SELAS CLEOVAL,
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85ba7cdc6046d47572b5b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de liquidateur de la Société ESCALE SAVEURS et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par : * La SELAS CLEOVAL, prise en la
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c5d1cdc6046d479a4123
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la personne de Me [H] ès qualités de liquidateur de la SAS BULDI et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], ordonnant mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bbdcdc6046d47572cae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de liquidateur de la Société TALENTS TUBE (SAS) et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, ordonnant mainlevée de privilège de nantissement Vu la requête conjointe présentée par : * La SELAS CLEOVAL, prise
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cacdcdc6046d47de7d5d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025J218 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025]70 : 628 Code nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a0914dcdc6046d47d5f3b8
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Lesquels par requête conjointe, sollicitent la conversion en liquidation juidciaire. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3
22 mai 2026
22 mai 2026
Judiciaire, sollicitent la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties ont été convoquées à l'audience en Chambre du Conseil de ce jour
Source officielleTrib. de Commerce
69e73346cdc6046d47fd86f5
16 avril 2026
16 avril 2026
sollicite conjointement avec le dirigeant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Le Ministère Public, représenté par Mme [J] [W], Vice-procureure de la République près le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
6a0aee88cdc6046d4710a091
13 mai 2026
13 mai 2026
Il est favorable au prononcé de la liquidation judicaire.
Source officielleCHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La société Victoirestech ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le CIC assigne les consorts [W] en leur qualité de cautions solidaires. Les consorts [W] sollicitent un sursis à statuer.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d56cdc6046d473183d0
30 avril 2026
30 avril 2026
sur assignation de l'URSSAF à l'encontre de Monsieur [V] [M] puis converti la procédure en liquidation judiciaire.
Source officiellePage 1 sur 19