CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 064 résultats pour « liquidation des dommages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

domicilié dans un autre Etat membre, peut être qualifiée de succursale, dès lors qu'elle répond aux critères suivants : * Elle agit au nom et pour le compte de l'assureur, * Elle exerce une activité de liquidation

Source officielle

Page 1 sur 154

Suivant →
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par jugement du 25 août 2025, Madame [Y] [N] est placée en liquidation judiciaire et la SELARL EKIP' désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal soulevant d'office la question de la recevabilité des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [G] en qualité de liquidateur alors que les opérations de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Sur la demande de dommages -intérêts La SELARL [C] [H] es-qualités de liquidateur de la société L'Agence Pour le Prélèvement de l'Air Environnemental, sollicite l'octroi d'une somme de 5.000,00 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL ADDICTION AUTOMOBILE a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 6 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [J] [S], es qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 22 juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il y a lieu de débouter la société [I] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CONSEILIS, de sa demande de dommages et intérêts du fait d'une résistance abusive de la société GARAGE LEFEBVRE

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur la liquidation de l'astreinte La société DEJAR ENERGIE demande la liquidation de l'astreinte à concurrence de 34.900 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est notamment responsable en cas de vol ou de dommage causé au véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société PCA-MOTORS a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et a été liquidée par jugement en date du 20 octobre 2021.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e4d0cdc6046d47a95c15

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par note en délibéré du 10 mars 2026, par le biais de son conseil, la société ADITEC NORMANDIE a indiqué se désister de son instance en raison de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Acte de dissolution sans liquidation de la SAS STAR CLEAN 2. Contrat de prestation de service 3. Echéancier convenu entre les parties 4. Convention de résiliation 5.

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de services avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire Le Grand Sud [Adresse 1] en sa qualité de liquidateur de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la liquidation amiable de la société LE DIVAN L'article L 225-12 du code de commerce dispose : « Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société ARPO INTERIM apprend également la dissolution de la société [A] au 31 janvier 2024 et mise en liquidation amiable à compter du 1er avril 2024 ; Monsieur [L] [A] étant désigné liquidateur amiable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils ont, en conséquence, fait assigner la SELARL MJ ALPES, ès qualités, afin de voir admise leur créance au passif de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

liquid. jud. soc.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

être assigné es liquidateur de la société RDV Consulting.

Source officielle