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16 résultats pour « lignes jaunes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de l'article 48 du code de procédure civile et de la jurisprudence qui imposent qu'elle soit spécifiée de façon très apparente ; * La défenderesse le reconnait à demi en étant forcée de surligner en jaune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dfe022cdc6046d475e0587

Commerce

17 janvier 2026

17 janvier 2026

[K] [C] ne peut se voir maintenu dans les liens de la procédure de rétablissement professionnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[X] [R] N° RG: 2025L01405 DEMANDEUR SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION, 1-3 bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE Assistée par la SCP HADENGUE & ASSOCIES,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 JUIN 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00740 SAS Génius Investissement N° RG: 2024L03631 DEBITEUR SAS Génius Investissement 171 AVENUE JEAN JAURES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le démarrage de l'activité de la boutique située à [Localité 1], au [Adresse 8], a été ralenti par les mouvements sociaux constatés à [Localité 1] entre 2018 et 2020 (Gilets Jaunes, réforme des retraites

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c27dcdc6046d47f15f23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Lot numéro cent cinquante-trois (153) Une RESERVE au sous-sol, zone A, d'une superficie de 27 m2 environ, déterminée par un liseré jaune au plan du sous-sol, zone A, * Et les cinquante-sept / dix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

dysfonctionnements techniques (problèmes de scrolling, mise en page, contenus à modifier), * L'absence ou l'insuffisance de référencement, notamment sur des plateformes essentielles comme Solocal (Pages Jaunes

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20705cdc6046d47f75488

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Que concernant l'obligation de moyens, ceux-ci sont remplis, dès lors que le site est créé en ligne et disponible à l'adresse par les prospects.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle observe qu'une telle atteinte caractérise un lien de connexité direct et indissociable entre l'action en parasitisme et la marque LES MIM'S.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Origine des difficultés Mouvements sociaux Au cours de la première année qui a suivi sa création, le restaurant a subi les effets délétères de la crise des gilets jaunes, de la crise Covid-19, puis en

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de grande ampleur survenus ces dernières années (mouvement contre l'ouverture à la concurrence et la privatisation de la SNCF en 2018; crise des gilets jaunes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de grande ampleur survenus ces dernières années (mouvement contre l'ouverture à la concurrence et la privatisation de la SNCF en 2018; crise des gilets jaunes

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Enfin, comme dit supra, il conviendra de s'en tenir à une jauge de 35 mobilhomes, nonobstant le fait que les demanderesses ont obtenu en 2023 une autorisation visant à augmenter cette jauge, étant entendu

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces éléments permettent d'en comprendre la nature comme étant un paiement en lien avec le sinistre litigieux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il l'a également informé le 14 avril 2021 du déménagement de l'agence de Nîmes au 7 avenue Jean Jaurès, sans en avoir préalablement discuté avec ERA, puis le 4 juin 2021 du changement de dénomination de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

mesure de faire valoir ses droits en première instance dans la première affaire, perdant un degré de juridiction et n'a pas été en mesure de faire juger ensemble les deux dossiers qui présentent des liens

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