Elles soutiennent, en premier lieu, que les circonstances exactes de la collision demeurent incertaines et qu'aucune reconstitution technique contradictoire ne permettrait de déterminer avec précision

Des fautes de gestion peuvent être relevées à son encontre, présentant un lien avec l'insuffisance d'actif constatée.

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détournées durant l'exécution du contrat, * la somme totale de 57.164,04 euros TTC au titre des commissions détournées après la rupture du contrat par la violation de l'engagement post contractuel de

La période de 3 ans ne donne pas lieu à discussion. Le rayon de 100 kilomètres est nécessaire à la protection des intérêts légitimes du fonds en cause.

€ se décomposant comme suit : * échéances impayées Août et Septembre 2022 : 96,12 € * capital restant dû au 24 Septembre 2022 : 50 125,04 € * intérêts du 24.09.2022 au 26.10.2022 : 164,23 € * commission

Aux termes de l'article 4 du code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément

Elle ne démontre pas non plus avoir subi un quelconque préjudice imputable aux pratiques sanctionnées par la Commission.

à une commission de succès n'est pas rapportée.

Monsieur [N] n'est donc plus habilité juridiquement à exécuter son mandat à compter de cette date, plaçant ainsi la société AIC ASSURANCE en infraction.

Dire que la convention de mandat social signée le 22 mai 2022 entre la société [M] DISTRIBUTION et la société [S] [V] tient lieu de loi entre les parties.

En conséquence, cette dernière est fondée à réclamer des dommages et intérêts à hauteur de 70.000 € au titre de la commission des actes de concurrence déloyale, parasitaire et de dénigrement.

Sur les intérêts légaux demandés sur paiements de commissions en retard TIMELESS fait valoir qu'il n'a été réglé de 6733,93 USD de commissions que le 30 mai 2023 alors qu'une mise en demeure avait été

Attendu que l'événement auquel était subordonné le sursis prononcé par le tribunal de commerce de NICE est intervenu, de sorte que le maintien de ce sursis n'a plus lieu d'être.

sollicité du président du tribunal de commerce de Paris l'autorisation de faire constater par huissier la présence des produits de sa marque dans l'entrepôt de V-P FRANCE, à [Localité 1], ou tout autre lieu

[F], [N], [V], [H], [Y] et [T] faute de justifier d'un préjudice en lien avec les infractions retenues, et a indemnisé M. [O] à hauteur de 1 997,50 € au titre d'une perte de chance.

et prétentions du demandeur ; * CONDAMNER la société LA FONCIÈRE PARISIENNE à régler la somme de 27.201,64 euros TTC à Madame [T], [E], [I] [F], exerçant en entreprise individuelle, au titre des commissions

Le lieu du prétendu détournement de clientèle est le Maroc.