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Chambre Procédures Collectives 1

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2 avril 2025

La SARL ATELIER FERNAND [C] a su réagir via de l'activité partielle en fin d'année dernière et une première vague de licenciements économiques en cours actuellement.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

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Commerce

11 mai 2026

La société a mis en place des mesures de restructuration, notamment en réduisant ses charges salariales, elle a procédé à un licenciement économique, et une rupture conventionnelle et supprimé les frais

Source officielle

Trib. de Commerce

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15 avril 2025

Au vu des chiffres réalisés sur la première partie de la période d'observation, de l'accord obtenu du bailleur pour réduire la surface d'exploitation et donc réduire le loyer de moitié et du licenciement

Trib. de Commerce

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15 janvier 2026

selon le dirigeant le paiement se réaliserait en fonction de la trésorerie ; que des ruptures de contrats de travail étaient proposées sous la forme de ruptures conventionnelles en lieu et place de licenciement

Trib. de Commerce

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7 mai 2026

conseil, entendu, L'administrateur judiciaire expose qu'un projet de plan de redressement est en cours de rédaction ; qu'il apparaît toutefois nécessaire d'attendre la finalisation de la procédure de licenciement

CHAMBRE DU CONSEIL

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14 avril 2026

A ce contexte, s'ajoute le licenciement économique de la responsable de la boutique de [Localité 2], qui a été licenciée pour motif économique en mars 2025.

Trib. de Commerce

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23 octobre 2025

envisage de mettre en place une politique de réduction drastique des charges outre un développement du chiffre d'affaires et évoque les mesures à entreprendre en cours de période d'observation : * un licenciement

Chambre 2-6

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10 avril 2026

*1DE/06/56/08/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 Adjonction d'un administrateur judiciaire *

Chambre 06

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1 avril 2025

Il indique avoir un passif auprès de France Travail correspondant au licenciement économique et PRO BTP.

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

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2 juillet 2025

la société CAMAT ne peut plus depuis s'approvisionner, et que l'établissement a été définitivement fermé le 11/06/2025, en l'absence de stock suffisant ; Qu'elle a dû entamer des procédures de licenciements

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

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1 juillet 2025

ménager, climatisation chauffage et cuisines ; Des mesures de restructuration ont été mises en place par l'entreprise (fermeture du site de [Localité 1] en 2024 après celle de [Localité 2] en 2023, licenciements

audience ordinaire

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8 juillet 2025

opposé à un très court renouvellement de la période d'observation ; Mme [P] [E] a indiqué que la somme réclamée par le bailleur n'est pas due, que les loyers ont toujours été payés au mois ; qu'un licenciement

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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12 janvier 2026

d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 01.12.2025 et notamment : que la perspective d'une cession de l'entreprise n'est pas envisagée pour le moment, que le licenciement

Chambre 04

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6 mai 2026

L'entreprise envisage, pour redresser la situation, une stratégie commerciale, un changement de business model, une réduction des frais généraux, un plan de licenciements économiques.

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

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15 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002584 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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16 octobre 2025

situation, la structure ne dispose désormais plus des ressources suffisantes pour assurer le versement des salaires de septembre de ses 8 employés, ni pour faire face aux coûts liés à d'éventuels licenciements

CHAMBRE 07

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28 mai 2026

Le candidat s'engage en outre à ne pas procéder à des licenciements économiques jusqu'à 12 mois à compter de l'entrée en jouissance.

Chambre 2-5

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23 octobre 2025

*1DE/06/48/02/54* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

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5 janvier 2026

départ de l'assistante administrative au 31 mars 2025 à la suite d'une rupture conventionnelle ; * fin du contrat d'apprentissage et absence de conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage : * licenciement

audience ordinaire

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14 octobre 2025

rencontrés avec les salariés ; Durant l'année 2025, le chiffre d'affaires a fortement augmenté avec beaucoup de main d'œuvre, ce qui permet une bonne marge ; la masse salariale a été diminuée et un licenciement