La SASU MVMJ HOLDING, ci-après MVMJ, ayant son siège social à [Localité 2] (76), a pour activité la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit. Son président est M. [Z] [I].

Cette demande était fondée sur la disparition de son cocontractant mettant fin au contrat principal.

* Le 31 juillet 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, ARNANO réaffirmait son engagement à respecter le contrat.

La société BRETAGNE STRUCTURES a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 11 avril 2025.

Sous la contrainte, elle a été obligée d'accepter l'offre de la famille [C].

Par ailleurs, s'il est exact qu'aucun contrat de sous-traitance n'a été régularisé par écrit, il n'en reste pas moins que la société ALPHAPRO GROUPE est bien devenue la sous-traitante de la société SOPROFEN

Par son courrier du 23 août 2024 et ses conclusions, elle : * Excipe de l'article 4.219 des Conditions Générales du contrat de sous-traitance et de l'article 4.3.1 des Conditions Particulières du contrat

objets du contrat n'étant pas destinées à la personne identifiée dans le contrat.

des tarifs multipliés pratiquement par quatre, sous la pression de menace de non-dépôt des comptes, * Facturation de diligences antérieures à la nouvelle convention signée sous contrainte, aux nouveaux

des tarifs multipliés pratiquement par quatre, sous la pression de menace de non-dépôt des comptes, * Facturation de diligences antérieures à la nouvelle convention signée sous contrainte, aux nouveaux

Sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro 894 500 305, dont le siège social est sis [Adresse 5] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEFENDERESSE

En l'espèce, les intérêts de retard prévus au contrat doivent s'appliquer conformément au contrat.

Toute clause contraire est réputée non écrite.

Par lettre recommandée en date du 12 septembre 2025, la SOCIETE GENERALE écrit à la société CHARTREUSE ASCENSEUR afin de la mettre en demeure de payer, sous 8 jours, la somme de 17.381,11€ au titre du

ENTRE : * La SAS HOWDENS CUISINES immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 477.588.966 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil la Société Professionnelle

L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

de lui transmettre ses coordonnées, et ce, sous huitaine ; Le 16 Janvier 2024, la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG - a, par lettre recommandée avec accusé de réception, contesté les allégations

SUR CE, le tribunal motive sa décision ainsi, L'article 2004 du code civil dispose que : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui