Le tribunal rejettera cette demande, * La valeur résiduelle du véhicule pour 2.450 €. Le montant réclamé par le demandeur correspond au prix de vente final du véhicule au terme de la location.

sous l'enseigne EUROPCAR, a conclu avec la SAS CHINVEST, société spécialisée dans les équipements de chauffage sous l'enseigne DARGEMENT – CHEMINEES DE CHAZELLES, un contrat de location d'un véhicule léger

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 893 549 782 - 2021 B 337 et exerce une activité d'entretien et réparation de véhicule automobiles légers, pneumatiques

La SARL GARAGE DORNE, « DORNE », exerce une activité de réparation et d'entretien de véhicules automobiles légers.

Marseille sous le n° 905 143 616 - 2021 B 6344 et exerce une activité d'achat et vente de véhicule neuf ou occasion, carrosserie, peinture, mécanique, location courte ou longue durée de tout véhicule léger

Marseille sous le n° 952 084 937 - 2023 B 2667 et exerce une activité de transporteur public routier de marchandises, déménagement et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec un véhicule léger

* Monsieur, [V] s'est inscrit en tant qu'entrepreneur individuel en déclarant la même activité de commerce de voitures et véhicules automobiles légers le 1 er avril 2024 avant même que le jugement d'ouverture

D546) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS – OBJET DU LITIGE La SAS FRAIKIN ASSETS (ci-après FRAIKIN) a pour activité principale « la location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers

2610700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à LEGI

mail du 5 juillet 2022 : * Que le chauffeur de chez [B] et le conducteur de l'engin de manutention avaient tous deux eu l'impression pendant leurs interventions respectives que le conteneur était « léger

la société met en évidence une absence de pilotage de la rentabilité et une consommation excessive des ressources qui menacent la continuité de l'exploitation, * que le principal échec de gestion réside

défense : La SAS, [Localité 3], sise, [Adresse 7], prise en son établissement secondaire, [Localité 4] CHABRIER MEDITERRANEE, situé, [Adresse 8], exerce une activité de commerce de voitures et véhicules légers