Par courrier avec accusé réception du 23 juillet 2025, la société SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002334 PROCEDURE : 41525080 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 N° de R.G. : 2024004061 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [W] [H], ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 N° de R.G. : 2024004514 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 N° de R.G. : 2024005157 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], [Localité

recommandées avec demande d'accusé de réception en date du 24/01/2025.

quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre

Déférant à cette injonction, le greffier de notre tribunal a convoqué : * La société ADC (SARL) *, [M], [S] (SELARL), représentée par Me, [M], [S], ès qualités par lettres recommandées avec accusé de

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 avril 2023, la banque a écrit à M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

11/01/2017, le tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire de [T] 4 X 4 (SARL).

[Q] une lettre de préavis de clôture du compte n°[XXXXXXXXXX01]. Le 28 avril 2020, la SOCIETE GENERALE a, par lettre recommandée avec accusé de réception notifié à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 janvier 2023, la BPGO a mis en demeure M. [N] [U] de régler en sa qualité de caution la somme de 22 206,26 € en principal.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 9 janvier 2025, la société P-R AMENAGEMENT INTERIEUR LIMITED conteste et forme une opposition à l'encontre de l'ordonnance portant injonction

La COIARL Les Drôles d'Oiseaux a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle était jointe une copie de la requête précitée conformément aux articles 54 du Code de Procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00338 SAS ART CONSTRUCTION N° RG: 2026P00325 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

Aucun recouvrement des impayés persistant, la Banque a mis une nouvelle fois en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 novembre 2024, Monsieur [P] d'avoir à régler, dans un délai