CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
[K] expert comptable du Cabinet SOFINOR, de Mme [A] [L] Juriste, de M. [C] [W], directeur administratif et financier, M.
Page 1 sur 11
Trib. de Commerce
69fdd1f8cdc6046d4709df6e
7 mai 2026
Le représentant des salariés, [W] [X], présent à l'audience, souhaite la poursuite de l'entreprise.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c10dcdc6046d479bd63f
2 juillet 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002403 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [G] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : LES JURISTES
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
1 N° RG: 2025L01558 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 1 [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 803807783 - 2025 F 50015 Représentant légal : [V] [Z] [F] Président comparant en personne assisté de Mme [I] [S] juriste
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
[R], [D], [T] [Q] [Adresse 3] Comparants par le Cabinet VEIL JOURDE [Adresse 4] pris en la personne de Me Juliette BOURDE Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Madame [B] [T], gérante de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assistée de Monsieur [Q] [V], juriste au cabinet ORATIO
69f7a985cdc6046d477c2aac
28 janvier 2026
En conséquence, il y a lieu d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la société E.R.2.C, ENTREPRISE DE RENOVATION, CHARPENTE COUVERTURE SARL.
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b359cdc6046d475dc246
9 juillet 2025
ayant un jugement exécutoire de 100.000€, l'entreprise s'est mis sous la protection du tribunal en ouvrant une procédure collective.
69e34b61cdc6046d47ab4d67
15 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par
69fdd23bcdc6046d4709e3b1
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7522ecdc6046d473f7f0a
de Madame, [T], [P], juriste FFB45, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation
69e34badcdc6046d47ab54ee
L'entreprise est gérée sérieusement. La cession est la solution.
69e9ebe6cdc6046d473cbbcc
69e34b7dcdc6046d47ab4f59
69e34b54cdc6046d47ab4c81
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b457cdc6046d475dd38f
8 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître SOINNE Juliette, Par jugement
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b37acdc6046d475dc4a5
VERHASSELT Président de Chambre et Maître SOINNE Juliette, Par jugement en date du 26/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl ANGE HAUTE BORNE, et
Chambre mixte
69d65d4bcdc6046d4785a14b
6 octobre 2025
* Mme [V] [O], [I] [F], [Adresse 3], juriste et mandataire munie d'un pouvoir, présente.
69e34b9fcdc6046d47ab53d3
François VERHASSELT Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître Juliette SOINNE, Greffier associé.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138 SAS [O] C/ SA [V] DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette