en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à

solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément; 2) s'il s'agit d'une demande en garantie ou d'une demande en intervention, devant la juridiction saisie de la demande

et les en dire bien fondées, JUGER recevable la demande d'intervention de la société BALA TRANSPORTS à la procédure principale, enregistrée sous le n.

15 AVRIL 2026 Rôle 2026000010 Répertoire Général 2026000256 LYNX SECURITE (SAS) C/ GREECE 110 (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quinze avril deux mille vingt-six

le Tribunal de commerce d'AMIENS; « JUGER que le jugement à intervenir sera déclaré commun et opposable à société , APPLIQ'ETIQ, représentée par Maître [Z] [D] es qualité de Mandataire Judiciaire ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00494 SA [V] C/ SARL [L] [D] SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE SA [V], [Adresse

2024J00048 - 2611300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ALLIANZ I.A.R.D.

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Après débats en audience publique le 08 avril 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

: Président : M.HERVE DANSE Juge : M.

[J] [K] [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant M. Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M.

Inscrite au rôle sous le numéro 2025004656, Plaidée à l'audience du 18 février 2026, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC- CAMPAGNI, Juge Monsieur Marc TERRANCLE

2025J00148 - 2600900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J148 * Demandeur(s) : Monsieur [V] [A] [Adresse

SUR QUOI : Sur la recevabilité des demandes de l'assureur : La société CMA CGM soutient l'irrecevabilité des demandes de l'assureur au motif : * De l'absence de subrogation légale au profit de la société

demande.

Au soutien de sa demande, la société [W] [Q] produit un devis de travaux d'un montant de 35 554,68 euros (pièce demanderesse n° 3) établi en janvier 2024 par le garage [F] [Y].

En conséquence, * DEBOUTER les demandeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG bien fondée en ses moyens, fins et conclusions ; * Débouter GENERALI IARD de ses demandes, fins et conclusions ; Au fond : Dire et juger BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG