SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la régularisation de l'intervention volontaire L'Office de Tourisme de [Localité 5] ayant changé de structure juridique depuis le 1 er janvier 2024, l'ensemble des missions, biens

En date 30 mai 2024, en intervention volontaire, SESAME mise en cause, se constitue devant ce tribunal.

IV – MOTIFS DU JUGEMENT A- Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la société FLEURY OPTIQUE : Aux termes de l'article 31 du Code de Procédure Civile « L'action est ouverte à tous ceux qui

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la régularisation de l'intervention volontaire : L'Office de Tourisme de [Localité 5] ayant changé de structure juridique depuis le 1 er janvier 2024, l'ensemble des missions,

volontaire.

Sur l'intervention volontaire de la société AXA FRANCE IARD : En droit, l'intervention volontaire d'un tiers dans un procès est régie par les articles 325 à 330 du code de procédure civile.

La société feint d'ignorer que l'opération Solenzana 1 a été réalisée grâce à l'intervention d'un autre apporteur d'affaires, dûment rémunéré.

AUDRIX demanderesse à l'intervention forcée et défenderesse à l'incident réplique que : * De manière fantaisiste, l'assureur argue de la prescription biennale à la créance d'AUDRIX, alors même que le

Le demandeur dans ses dernières conclusions en date du 22 janvier 2025 déposées à l'audience du 19 février 2025 expose : A titre liminaire : sur l'intervention volontaire de Maître [M] [X] en sa qualité

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, [Q] régularise des conclusions récapitulatives en intervention forcée demandant au tribunal de : Vu les articles 143, 232, 325, 328 et

lors du redressement judiciaire de QUALITE RENOVATION) en intervention forcée.

Ajoutant à ces demandes, Monsieur [C] [D] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en

A l'audience de mise en état en date du 18 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 11 mars 2026.

Monsieur [R] [E] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en sa qualité de président

C'est dans ce cadre qu'elle est intervenue au port [Localité 2] dans la présente affaire pour le compte de la société GNANAM EXOTIQUE.

À l'audience du 30 mai 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

volontaire de la société CTAL irrecevable ; * Ordonner la levée de la mesure de séquestre des pièces obtenues dans le cadre des mesures d'instruction et leur transmission à la société NAUDET.

* Sur l'intervention volontaire de la société HOLDIND [A] et l'intervention forcée de la société GCM FINANCE : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle n'a entretenu aucune relation contractuelle