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269 résultats pour « intervention volontaire d'un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur l'intervention volontaire de la société AXA FRANCE IARD : En droit, l'intervention volontaire d'un tiers dans un procès est régie par les articles 325 à 330 du code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ses conclusions d'intervention volontaire, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 327 à 330, 369 et 700 du Code de procédure civile, Vu la pièce versée, Déclarer recevable et bien-fondé l'intervention

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Sur l'intervention volontaire de la société HOLDIND [A] et l'intervention forcée de la société GCM FINANCE : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle n'a entretenu aucune relation contractuelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL * Sur l'intervention volontaire La société Altares - D&B intervient volontairement à la procédure.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 844 714 790 INTERVENTION VOLONTAIRE Société INTER-JOB 02 S.A.S.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, Avocat à la Cour, C/ OPPOSANTS * SCCV [O] [P] [E] [W] [V], [Adresse 2], * ◊ société IDEAL GROUPE, [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la SCCV [O] [P] [E] – [W] [V], intervenant volontaire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Nous débouterons la société [Y] [B] SAS de sa demande formée à l'encontre de la société [L] SARL ayant trait à la production sous astreinte de son attestation d'assurance au regard de l'intervention volontaire

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société PECHAVY TRANSPORT a soulevé, à titre principal, la prescription de l'action sur le fondement de l'article L.133-6 du Code de commerce et, à titre subsidiaire, contesté l'existence d'un motif

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sous le numéro 839 607 728, demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par : Ma Jassica GRISTER, Avocat au Barroau de Teulouse Me Jessica GRISIER, Avocat au Barreau de Toulouse Intervenant volontaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

IV – MOTIFS DU JUGEMENT A- Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la société FLEURY OPTIQUE : Aux termes de l'article 31 du Code de Procédure Civile « L'action est ouverte à tous ceux qui

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

, au titre de son préjudice moral.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le Tribunal prend acte de l'intervention volontaire de la société NEWTON DEVELOPPEMENT dans cette affaire.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par conclusions d'intervention volontaire, en demande N° 2 et en réponse déposées à la barre, la société LEASECOM SASU demande au tribunal de : Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

volontaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

, et à titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie d'actif et de passif, au paiement d'une somme de 286.553,00 euros ; SUR L'INTERVENTION VOLONTAIRE DE MONSIEUR [R] ET DE MADAME [R] : Attendu

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Suite aux opérations de fusion, le tribunal prendra acte de l'intervention volontaire de la SASU EXPERTISE & CONCEPT SUD-OUEST et la déclarera recevable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ses conclusions récapitulatives d'intervention volontaire régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 7 avril 2026, Monsieur [M] demande au tribunal de : Vu les articles

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PLANTAVIN REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) INTERVENTIONS VOLONTAIRES : * Société MMA IARD S.A.

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TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 814 451 845 société en liquidation judiciaire INTERVENTION VOLONTAIRE Société BR ASSOCIES S.C.P. prise en la personne de Maître [

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 20 mars 2026 : Le conseil de la société [Z] [W] et de la société [Z] [W] CONSTRUCTION (intervenante volontaire) dépose des conclusions et demande au tribunal de : Prendre acte de l'intervention

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