TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Il demande également l'indemnisation d'un préjudice à hauteur de 6.827,52 €.

Procédure : C'est en ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 13 octobre 2025 délivré à personne, Crédit-Coop a fait assigner Abedix devant ce tribunal pour lui demander/ Vu l'article

. : 2025/292 N° : 1006 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

L'opposition a pour effet, conformément à l'article 1416 du Code de procédure civile, de remettre l'affaire en l'état et de la soumettre à un débat contradictoire devant le tribunal.

A la demande de MOMOTAJ, WINTERHALTER a réalisé trois interventions sur son lavevaisselle portant le numéro de série 1125033 : * L'intervention du 27 septembre 2022 a donné lieu à l'émission d'une facture

A défaut l'intervention sera réputée conforme »; Attendu que les conditions générales de vente de la société SRIM MULTISERVICES précisent en leur article 10 que « En cas de manquement par l'une des parties

Le 20 décembre 2024 la société HOIST FINACE AB a régularisé des conclusions d'intervention volontaire et de reprise de procédure.

, devant le Tribunal composé de : M.

volontaire de la SELARL BERTHELOT & ASSOCIES ; Qu'elle demande donc au tribunal de recevoir la SELARL BERTHELOT & ASSOCIES en son intervention volontaire.

les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : * Déclarer la demande d'intervention forcée de M.

, * Constater l'irrecevabilité de l'intervention volontaire de la Axa France IARD dans la présente instance ; A titre liminaire subsidiaire, si le Tribunal devait accepter l'intervention volontaire de

Maître Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience

au débat.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 Greffier lors des débats M.

Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.

Parallèlement, par acte extrajudiciaire en date du 13 novembre 2024, la société [W] [E] SAS assignait la société JDC SAS en intervention forcée devant le tribunal de céans.