* Impact sur INFOPROMOTIONS : * Désorganisation interne : trois salariés ont dû assumer en urgence les tâches de communication normalement confiées à PARLONS RH.

dans les documents internes de reporting entre 2023 et 2025 ; * En cas d'absence d'intégration, déterminer les raisons pour lesquelles ces indicateurs n'ont pas été inclus dans les reportings transmis

ARPO INTERIM une somme de 10.000 euros de dommages et intérêts pour résistance manifestement abusive, Condamner in solidum M [L] [A] et la société ARTE à payer à la société ARPO INTERIM une somme de

LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00084 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

dus depuis un an à titre d'indemnisation ; A titre subsidiaire, ordonner à Olinda de verser à Deeplink Consulting une provision d'un même montant à titre d'indemnisation des manquements d'Olinda à ses

MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00106 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

Elle expose que le site internet ne correspondait pas aux attentes contractuelles et présentait des dysfonctionnements empêchant son exploitation normale.

majorée d'une clause pénale de 10% et des intérêts de retard

En définitive, cette organisation 100 % interne ZF nous convient.

Sur les demande de la société LEASECOM SASU de paiement, de capitalisation des intérêts, et de se voir autorisée à désactiver et déréférencer le site internet La société LEASECOM SASU invoque les articles

Sur les demandes de la société LEASECOM SASU de paiement, de capitalisation des intérêts, et de se voir autorisée à désactiver et déréférencer le site internet, La société LEASECOM SASU invoque les articles

[Y] demande au tribunal de : * CONDAMNER AXA à lui payer la somme de 24.090 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subi du fait du vol du véhicule en vertu du contrat d'assurance avec intérêts

L'augmentation de cette somme d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Le paiement d'une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant total des sommes dues.

légales, seront intégrées aux annuités par prorata, selon la durée du plan.

L'indemnisation accordée en vertu du présent règlement peut être déduite d'une telle indemnisation ».

En définitive, cette organisation 100 % interne ZF nous convient.

somme de 40 € au titre de l'indemnisation forfaitaire de recouvrement contractuellement prévue.

prescrites ; DECLARER les actions engagées par les sociétés [J], [J] [X], [P] et ALPRO INTÉRIM forcloses ; Et en conséquence de : JUGER que les actions engagées par [J], [J] [X], [P] et ALPRO INTÉRIM