intérêts calculés au taux contractuel de 7,79 % à compter du 12 avril 2025, lendemain du décompte, au titre du prêt n° 9124026 ; la somme de 3 763,86 euros, outre intérêts calculés au taux contractuel

intérêts au taux contractuel de 2,66% l'an depuis le 21 mars 2024 outre les intérêts à échoir et ce jusqu'à parfait paiement, * 17 986,98 euros au titre du prêt avec garantie de l'Etat n°06686569 en

Elle expose que le site internet ne correspondait pas aux attentes contractuelles et présentait des dysfonctionnements empêchant son exploitation normale.

intérêts au taux contractuel de 08% l'an jusqu'au 29 novembre 2023 et dans la limite de sa garantie d'un montant de 16 000 euros, * 76 270,30 euros arrêtée au 3 octobre 2023 au titre du prêt n°06670796

A titre principal : * Constater que l'inexécution contractuelle de la société O LISBOA résulte d'un cas de force majeure définitif, la libérant de ses obligations contractuelles ; * Déclarer la société

contractuels de 1.05% majorés de trois points à compter du 3 décembre 2024 au titre du prêt n°320486 ; * la somme de 5.437,37 euros avec intérêts au taux contractuel de 3.71% majoré de 3 points à compter

complet paiement, se décomposant comme suit : * Principal : 6 832,98 € * Intérêts : 464,91 € * Intérêts contractuels et frais jusqu'à complet règlement : mémoire * La somme de 18 126, 85 €, au titre

OPTION 1 : Remboursement intégral du montant du capital restant dû définitivement admis avec une remise de 1.5 % sur les intérêts contractuels, et remise intégrale du taux de retard et pénalités.

tout accord contractuel, LA REDOUTE n'a pas exécuté loyalement le contrat.

(ancien n°102780645000022133705), outre les intérêts au taux contractuel de 0,70 % à compter du 10 septembre 2024, date de la mise en demeure et jusqu'au jour du complet paiement, 78.226,40 € au titre

parfait paiement, * 32 500 € outre intérêts au taux contractuel de 1,40 % l'an à compter du 02/12/2024, date de la mise en demeure jusqu'à parfait paiement, Condamner Monsieur [M] [W] à payer à la SA

, outre intérêts de retard.

de retard contractuels, arrêtés au 23 septembre 2025 ; * JUGER que les condamnations porteront intérêt au taux contractuel à compter de la décision à intervenir, * ORDONNER la capitalisation des intérêts

La date contractuelle d'achèvement des travaux était fixée au 28 septembre 2020.

légaux, à parfaire ; CONDAMNER Monsieur [J] [T] à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIED France la somme de 294,97€ au titre des intérêts contractuels, à parfaire ; CONDAMNER Monsieur [J] [T] à payer à la

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date de signification de l'assignation du 11 juillet 2025 (ou à tout le moins à compter du jugement à intervenir), les intérêts échus au bout

De plus, la société AXECIBLES produit un procès-verbal de réception de site internet et un procès-verbal de livraison et de conformité du site internet en date du 30 juillet 2024 que Madame [X] a signé

n° 001827110-00, soit : 6.462,42 euros au titre des loyers échus 406,87 euros au titre des intérêts sur loyers échus 646,24 euros au titre de la clause pénale sur loyers échus 895 euros au titre des