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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

RG 2025F452, ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance principale enrôlée sous le n• RG 2025F452, JUGER que la société MCI MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE s'est valablement

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6731cdc6046d4781a58d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tête des présentes, de : * DECLARER communes et opposables à la société AXA France IARD en qualité d'assureur de la société DMI PROVENCE les dispositions de l'Ordonnance de référé à intervenir dans l'instance

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TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

avec l'instance principale enrôlée sous le numéro 2024F00568 appelée à l'audience du jeudi 8 janvier 2026 à 8h15 devant le tribunal judiciaire de NICE ; Fixer la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38e55cdc6046d4717da87

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

Partie demanderesse à l'instance principale Partie demanderesse à l'instance principaleà * TECH'FIRM CONSULTING Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3b679cdc6046d471a5db7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 013618 opposant : -SCM LOCAL (SAS) Partie demanderesse à l'instance

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a39b21cdc6046d4718a66a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 007528 opposant : * [Localité 1] (SAS) Partie demanderesse à l'instance

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bebb6acdc6046d4772e200

Commerce

24 novembre 2025

24 novembre 2025

-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 010680 opposant : -GENERAL ENVIRONNEMENT REALISATION (SAS) Partie demanderesse à l'instance

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb885cdc6046d4772ae9a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 010112 opposant : -PHARMACIE DU MARCHE (SELAS) Partie demanderesse à l'instance

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a399afcdc6046d47188f73

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 007307 opposant : -PAG CONSULTING (SARL) Partie demanderesse à l'instance

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3a295cdc6046d47191d2e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 008810 opposant : -[Localité 1] FRANCE (SAS) Partie demanderesse à l'instance

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38b70cdc6046d4717ac78

Commerce

2 juin 2025

2 juin 2025

civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 005945 opposant : -Monsieur [T] [D], agent commercial exerçant à titre individuel Partie demanderesse à l'instance

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PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a383fecdc6046d47172c2e

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 002399 opposant : -PHARMACESSIONS 2 Partie demanderesse à l'instance

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PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3704acdc6046d47159c12

Commerce

24 mars 2025

24 mars 2025

greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 016630 opposant : -MONSIEUR [O] [L] [D] demanderesse à l'instance

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69a3707bcdc6046d47159eea

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 016633 opposant : -SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (SAS) Partie demanderesse à l'instance

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PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a34914cdc6046d4712d0f4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2019 005700 opposant : -TQN SOLAR anciennement JMB SOLAR (SAS) Partie demanderesse à l'instance

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69a38456cdc6046d47173242

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 002552 opposant : -[O] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) Partie demanderesse à l'instance

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69a3744dcdc6046d4715f8c9

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 000523 opposant : -AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) Partie demanderesse à l'instance

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître André CHAMY, avocat inscrit au barreau de MULHOUSE, Demanderesse à l'instance

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PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2021 009806 opposant : -SCI VENTABREN ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, Parties demanderesses à l'instance

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PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a34928cdc6046d4712d240

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

2020 003531 opposant : -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (COCRED) SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1] Partie demanderesse à l'instance

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