en interdiction de gérer à l'encontre de, [I], [O], gérant de droit, dans le cadre d'une instance distincte et un autre instance en interdiction à l'encontre du gérant de fait, s'agissant de la présente

en interdiction de gérer à l’encontre de [N] [P], gérant de droit, dans le cadre d’une instance distincte et un autre instance en interdiction à l’encontre du gérant de fait, s’agissant de la présente

gestionnaires de voirie sur 12 autres chantiers réalisés par la société EUROPA GC pour le compte de la société CITEL ne pouvait être retenue dans le cadre de ce référé et qu'il convenait d'introduire une instance

gestionnaires de voirie sur 12 autres chantiers réalisés par la société EUROPA GC pour le compte de la société CITEL ne pouvait être retenue dans le cadre de ce référé et qu’il convenait d’introduire une instance

CONDAMNER la SCCV LANDY et la SA CAPELLI à payer chacune à la SOCIETE GENERALE la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens de l'instance.

Cette décision vise à simplifier le traitement du litige et à éviter des contradictions dans les jugements.

Qu'ainsi, les conclusions déposées par elle à [Localité 4] ne sauraient avoir d'effet interruptif de péremption sur l'instance distincte de [Localité 1].

Le 24 janvier 2025, les deux instances ont été jointes par jugement rendu par le tribunal de commerce de Chambéry et se sont poursuivies sous le numéro 2024F00252.

Il n’existe toutefois pas une seule, mais deux instances distinctes devant le Tribunal des activités économiques de Paris.

En réplique sur la jonction les défenderesses font valoir que : Les parties ne sont identiques que pour partie, puisque l'objet de la première instance est totalement distinct de la deuxième initiée par

En réplique sur la jonction les défenderesses font valoir que : Les parties ne sont identiques que pour partie, puisque l'objet de la première instance est totalement distinct de la deuxième initiée par

En réplique sur la jonction les défenderesses font valoir que : Les parties ne sont identiques que pour partie, puisque l’objet de la première instance est totalement distinct de la deuxième initiée par

En réplique sur la jonction les défenderesses font valoir que : Les parties ne sont identiques que pour partie, puisque l'objet de la première instance est totalement distinct de la deuxième initiée par

En réplique sur la jonction les défenderesses font valoir que : Les parties ne sont identiques que pour partie, puisque l'objet de la première instance est totalement distinct de la deuxième initiée par

En réplique sur la jonction les défenderesses font valoir que : Les parties ne sont identiques que pour partie, puisque l'objet de la première instance est totalement distinct de la deuxième initiée par

ceux-ci à la charge de la société District Gym.

Le contrat du magasin de Lille, qui a fermé, ne fait pas l'objet de la présente instance.

Le contrat du magasin de Lille, qui a fermé, ne fait pas l'objet de la présente instance.