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16 481 résultats pour « instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

et une grue pour leur manipulation et installation.

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle confie à Sunvie la fourniture et l'installation des panneaux, ainsi que la fourniture et l'installation de divers équipements dont un onduleur, commercialisé par la société Fimer, qui permet de convertir

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

et les dépens lui incombant dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

acte au désistement d'instance de LRP ALIMENTATION et à l'acceptation du désistement d'instance par Monsieur [C] [I] ; déclarera parfait le désistement d'instance ; constatera l'extinction de l'instance

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée pour divers risques auprès des sociétés suivantes : FM Insurance Europe S.A, STARR INDEMNITY AND LIABILITY COMPANY, BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, [Adresse 6] (BHEI).

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9accdc6046d47bf1df2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société LOCAM a installé un système de télésurveillance dans les locaux de la société MGT PRO DRIVE qui a souscrit un contrat de location le 21/07/2023 moyennant un loyer mensuel de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Constater en conséquence l'extinction de l'instance. Se dessaisir.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la SAS INSTALLATION [Localité 1] DE PLOMBERIE.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e20dcdc6046d47a91c03

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

; * juger parfait le désistement d'instance (rôle n° 2023 003895) et d'action de la société SYACA à l'égard de la société [K] ; * prononcer l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2023 003895

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'extinction de l'instance ; * donner acte à la société LES COCOTTES URBAINES de ce qu'elle acquittera les frais de l'instance.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[M] [B] et [M] [L] font valoir que la jonction des 2 instances procède d'une bonne administration de la justice.

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SAS EUROPE SANITAIRE [T] a refusé de prendre en charge les frais de remplacement, invoquant une installation non conforme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Constater en conséquence l'extinction de l'instance. Se dessaisir.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Donne acte à la société VALGO de ce qu'elle accepte purement et simplement le désistement d'action et d'instance de la société [D] dans le cadre de la présente instance.

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

les sociétés ALLIANZ IARD, XL INSURANCE COMPANY, venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS, SMABTP, CASUALTY & GENERAL INSURANCE et la société SRB à payer à la société ALPHA INSURANCE, prise en la personne

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TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et d'action de Madame [R] [J] en date du 31 mars 2026, * JUGER le désistement d'instance et d'action de Madame [R] [J] parfait et recevable ; Par conséquent : * CONSTATER l'extinction de l'instance

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013168 Demandeur (s) : STAR

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb059cdc6046d47462436

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[Z] [G] déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de SAS AZUR HELICOPTERE et M. [P] [M]. Dans ses conclusions, M.

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TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

décision, dira l'instance introduite devant lui périmée.

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