Sur les conditions suspensives : La société TRAMA VERDE prétend que les conditions suspensives n'auraient pas été levées.

de l'offre expirant le 11 décembre 2024, la société [D] MANAGEMENT société mère de la société SPORTINGSOLS a communiqué le 9 décembre 2024 une offre améliorative.

Attendu que le Tribunal constate que l'offre reçue remplie les conditions prévues par l'article précité et est satisfaisante, qu'il décide de ne pas faire application de l'article L. 642-2 I alinéa 1 er

Que le mandataire judiciaire confirme l'irrecevabilité de cette offre. Que dans ces conditions, le Tribunal ne pourra que rejeter l'offre présentée par Monsieur [D] [O].

Attendu dans ces conditions que le Tribunal, renverra l'examen des offres à la date du 30 avril 2025 à 9h00 et fixe au 11 avril 2025 à 12h00 le nouveau délai pour la présentation de nouvelles offres ou

doit être écrite et comporter l'indication : 1° De la désignation précise des biens, des droits et des contrats inclus dans l'offre ; 2° Des prévisions d'activité et de financement ; 3° Du prix offert

Attestation sincérité et indépendance Jointe Conditions suspensives * La présente offre de reprise est assortie des conditions suspensives suivantes : * Accord définitif des co gérants de la société

doit être écrite et comporter l'indication : 1° De la désignation précise des biens, des droits et des contrats inclus dans l'offre ; 2° Des prévisions d'activité et de financement ; 3° Du prix offert

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

Par ordonnance du 20 octobre 2025 le président du tribunal des activités économiques de Nanterre fait droit aux demandes de [G] en ces termes : « Ainsi le demandeur rapporte la preuve suffisante d'indices

de Madame [C] [F] PROFESSIONNEL NON QUALITE DE TIERS OUI Attendu que l'article L.642-5 du code de commerce dispose que « le tribunal retient l'offre qui permet dans les meilleures conditions d'assurer

A l'expiration de cette durée, les parties se rapprocheront pour étudier de bonne foi les conditions d'une éventuelle embauche des collaborateurs concernés.

* Lever les conditions suspensives grevant son offre.

Elle indique avoir reçu une seule offre de reprise sérieuse. Le ministère public a donné un avis favorable à la demande.

[I] [N], président de la SAS VALLERY, candidat à la reprise, Sur les indications de l'Administrateur judiciaire, tous les cocontractants de la société ont été convoqués avant que l'offre de reprise comprenant

d'appel d'offres.

PRESENTATION DES OFFRES SOUMISES AU TRIBUNAL Sur la recevabilité des offres : Les critères ont été examinés, notamment en matière de délai, d'absence de condition suspensive, d'indépendance et de financement

L'absence de démembrement est garantie par le cédant comme une condition substantielle de l'achat par l'auteur de la présente offre.