pénale sur loyers échus 895 euros au titre des loyers à échoir 89,50 euros au titre de l'indemnité contractuelle * 9.112,22 euros au titre du contrat n° 001827144-00, soit : 7.365,19 euros au titre

2024, * La somme de 18.282,62 5 au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation du contrat n°C2407002E conclu le 09 juillet 2024, * La somme de 61.261,25 € au titre de l'indemnité contractuelle

de la demande de la société [T] Le tribunal condamnera la société LE LYS à payer à la société [T] la somme de 2233.44 € au titre de l'indemnité contractuelle de 10% outre les intérêts de retard contractuels

intérêts au taux égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter du 24 avril 2024, ainsi que la somme de 1.000,00 € au titre de l'indemnité contractuelle prévue à l'article 5 des

CONDAMNER la société, [I], [M], [Y] à payer à la société SILOG SAS la somme de 830,90 €, au titre des indemnités contractuelles.

de 4,92% à compter du 29 juillet 2024, * la somme de 15 298,73€ au titre du principal, indemnité contractuelle et intérêts du prêt numéro 05966422, outre intérêts au taux contractuel de 0,73% à compter

et à ses frais exclusifs, * CONDAMNER Madame [C] [D] au paiement au profit de la société [T] [W] de l'indemnité contractuelle de non-restitution d'un montant total de 390,40 € arrêtée à la date du 19

ASR [Z] la somme de 1 500,00 € en règlement des factures impayées n°240306171 du 31 mars 2024 et n°240406216 du 18 avril 2024, assortie d'une indemnité contractuelle de 50 € par jour de retard à compter

CONDAMNER la société TEAM MONTAGE SASU à payer à la société SILOG SAS la somme de 1.886,27 €, au titre des indemnités contractuelles.

Monsieur [Z] [G] sollicite les condamnations provisionnelles de la SAS TAQT SOLUTIONS à lui verser les sommes suivantes : * 63.333,36 euros au titre de l'indemnité contractuelle de rupture, outre intérêts

accessoires ainsi que des indemnités contractuelles de résiliation.

et 1 579,65 € au titre de la clause pénale de 10 % des loyers arriérés (Article 3.8 des conditions générales) * 44 115,59 € HT, soit 52 938,08 € TTC au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation

suit : * 4.164 € au titre des loyers échus * 185,22 € au titre des intérêts sur loyers échus * 7.634 € au titre des loyers à échoir * 370 € au titre de l'option d'achat * 800,40 € au titre de l'indemnité

est intervenu postérieurement à la résiliation et qu'il convient de déduire ce versement des sommes dûes au titre des loyers impayés, Attendu que la demande en paiement provisionnel au titre de l'indemnité

Les condamnations au titre de l'indemnité contractuelle sont prononcées hors taxe en raison de leur caractère indemnitaire.

Elle invoque l'article 8 pour réclamer le paiement de l'indemnité contractuelle prévue en cas de rupture du contrat par le client.

Attendu qu'il convient de ramener le montant de l'indemnité contractuelle de résiliation à la somme de 31 503,10 € TTC, après déduction des loyers à échoir et de la pénalité de 5 % des loyers échus et

la condamnation de la SAS S L T à la somme de 278 383,44 € TTC, correspondant à l'indemnité contractuelle de résiliation calculée comme suit : 35 529,12 € TTC au titre des indemnités contractuelles de